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Mise à jour des taux et plafonds des Congés Spectacle 2016-2017

Lundi 20 Juin 2016

L’assiette de calcul de la cotisation aux Congés Spectacles est la rémunération brute acquise par le salarié au titre du travail effectif avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Ce salaire comprend les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature et les primes versées en contrepartie du travail, mais pas les remboursements pour frais professionnels.


Sur la période du 1er Avril 2016 au 31 Mars 2017, le taux de Congés spectacle reste à 14,70%.
Concernant les différents plafonds, à ce jour, aucune négociation n’a encore abouti dans les différentes branches.
Dans ces conditions, et si la convention collective applicable dans l’entreprise définit un salaire minimum pour ces fonctions, le montant de l’assiette est limité au triple du montant du salaire minimum de la catégorie professionnelle.
 
À défaut, l’assiette de calcul de la cotisation aux Congés Spectacles est la rémunération brute acquise par le salarié au titre du travail effectif avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue.
 
Bien évidemment, nous vous avertirons des changements dès leur publication par Audiens.