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Modification de la liste emploi ASSEDIC à partir du 12/12/2016

Jeudi 1 Décembre 2016

A compter du 12 décembre 2016, des évolutions du système informatique de Pôle-emploi seront livrées suite aux décrets 2016-1093 du 11 août 2016 et 2016-961 du 13 juillet 2016. Ces 2 décrets modifient le champ d’application de l’annexe 8 et 10, et notamment :
 
  • la liste 4B des fonctions du secteur des prestations techniques au service de la création et de l’évènement pour le spectacle vivant ;
  • liste rattachée aux employeurs dont le domaine d’activité est répertorié par le NAF 9002Z et titulaire du label de prestataire technique,
  • les fonctions rattachées à la catégorie professionnelle « réalisateur ».
 

Impacts sur la liste EDI des emplois AEM
  • Création de 61 nouveaux codes et libellés emplois
  • Suppression de 72 codes et emplois (par rapport à la version de juin 2015)
  • Modifications sur 4 libellés et 1 catégorie d’emploi (par rapport à la version 15SI2)
 
Mise en œuvre :
  • Les évolutions qui en découlent seront mises en œuvre par pôle emploi à partir de la version 2016SI4. Elles seront donc disponibles pour les employeurs émettant des AEM via le canal EDI à partir du 12 décembre 2016.
  • A partir de cette date et jusqu’au 12/03/17, un message d’information sera installé sur le site d’intégration des AEM EDI afin d’alerter les employeurs :
 
« Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2016-1093 portant sur la nouvelle liste 4B des emplois annexés à l’annexe VIII (liste des fonctions relative aux prestations techniques au service de la création et de l’évènement dans le domaine du spectacle vivant), plusieurs évolutions réglementaires sont apportées à la liste des emplois AEM à partir du 12 décembre 2016 :
  • Création des nouveaux emplois répertoriés dans la nouvelle liste 4B (issue du décret n° 2016-1093)
  • Suppression des emplois ne relevant plus du champ d’application de l’annexe VIII (non répertoriés dans le décret n° 2016-1093)
  • Emploi TECHNICIEN REALISATEUR DEUXIEME EQUIPE CINEMA rattaché à la catégorie professionnelle « réalisateur »  
Le détail des évolutions réglementaires a été transmis à votre éditeur afin qu'il puisse procéder à la mise à jour de votre logiciel. »
 
Afin de limiter les incidences sur les dossiers des demandeurs d’emploi, les nouvelles règles de qualification des périodes d’activité ne s'appliqueront qu’aux contrats AEM installés postérieurement à la version dans AUDE, avec une date d'embauche postérieure au 11/08/16.
 
A compter du 12 décembre 2016 : Dans le logiciel : n’oubliez pas de mettre à jour votre liste des emplois en cliquant sur :
 
Onglet Paramètres / Emplois Assédic Spectacle / synchroniser les emplois