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Modification sur la mise en place du télétravail à compter du 24 septembre 2017

Mardi 10 Octobre 2017

Suite à la réforme du Code du travail, la mise en place du télétravail a été assouplie, un simple accord formalisé avec votre salarié suffit. L'objectif de cette réforme est de favoriser son recours afin d'améliorer l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Sa définition n'est pas modifiée. En revanche, le télétravail peut être organisé de façon occasionnelle. Cette nouvelle possibilité de travail n'a plus l'obligation d'être noté dans le contrat de travail du salarié ou même dans le cadre d'un avenant.


Mise en place du télétravail

Il peut être mis en place au sein d'un accord collectif, ou dans une charte élaborée par l'employeur après avis du CSE (Comité Social et Economique) s'il existe.

Lorsqu'il s'agit du télétravail occasionnel, ni cet accord, ni  cette charte ne sont obligatoires. Il est en revanche, nécessaire, par tout moyen, de formaliser votre accord avec le salarié.

En revanche, si votre salarié vous fait une demande de télétravail et qu'il occupe un poste éligible à ce mode d'organisation (selon les conditions vu dans l'accord collectif ou la charte), votre refus doit être notifié et motivé auprès de votre salarié.

Les droits du salarié

Le salarié qui bénéficie du télétravail a les mêmes droit qu'un salarié qui exerce ses fonctions dans les locaux de l'entreprise. Il à accès à la formation, il participe aux élections professionnelles, doit être tenu au courant des informations syndicales...
Chaque année, il a également droit à son entretien individuel au cours duquel sont reprises ses conditions et sa charge de travail.