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DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

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Gestion des payes - Comptabilité - Gestion budgétaire
Développements sur mesure - Gestion commerciale

NEWS INTERPAYE
Lorsque vous souhaitez transmettre votre première DSN, vous devez effectuer différentes étapes afin que la transmission de celle-ci se passe correctement. Inscription et ouverture de la déclaration sur Net-entreprise : Pour cela, vous devez vous connecter au site à l’aide de vos identifiants :   Ensuite, vous devez ouvrir votre déclaration afin de pouvoir déposer vos fichiers DSN. 1) Vous devez aller sur votre menu personnalisé :  2) Cliquez sur Gérer les habilitations...
Le 29 Septembre, nous avons débuté le tour de France de la DSN à Bordeaux. C’est un grand succès ! 75 % de nos clients qui ont suivis la formation passent en DSN dès le mois de Novembre. Sur l’ensemble des dates mises en œuvre, il ne reste de la place qu’à Paris, le 21 Octobre 2015. N’hésitez pas à vous inscrire rapidement si vous souhaitez bénéficier d’une formation adaptée à vos besoins concernant la mise en place de la DSN.  

Newsletter N°6 11/09/2015

Newsletter n° 6 La Newsletter est arrivée !!! Bonne lecture  
Lorsque vous saisissez vos bulletins d’intermittents directement dans la grille des périodes sans passer par la saisie du contrat, voici une astuce qui pourrait vous faire gagner du temps :
La gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours de l’année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (à raison de 7 heures par jour). Le calcul de l’indemnité est fait en fonction du nombre d’heure de présence effective par le stagiaire.  
Nous avons organisé, courant du mois de juin, deux webinaires. Un webinaire réservé à nos clients et un webinaire réservé aux prestataires de paies et aux experts comptables qui utilisent notre logiciel. Lors de ces webinaires, nous avons présenté les différentes étapes de la DSN dans votre logiciel INTERPAYE. Pour commencer la DSN, vous devez tout d’abord mettre en place le paramétrage sur chacun de vos dossiers :   Codifier l’ensemble de vos rubriques pour effectuer les...
Très récemment, nous avons publié un nouveau site www.webdsn.fr qui vous permet d’optimiser et de vérifier vos futurs fichiers DSN obligatoire pour tous dès le 1er janvier 2016. DV-LOG met à votre service son expertise, acquise depuis la création de cette norme, pour vous informer sur cette dématérialisation des démarches sociales et vous tenir au courant de toute l’actualité sur l’évolution des phases et son déploiement dans les entreprises.   En parallèle, ce site vous présentera un...
Certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement L’avenant n° 2 du 28 novembre 2013 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage et l’avenant n° 1 du 9 octobre 2014 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage (agréés par arrêtés du 16 mars 2015, J.O. des 30 janvier 2015 et 10 avril 2015) intègrent l’obtention de la...
Depuis le 1er juillet 2015, le taux de versement transport change en Ile-de-France, comme dans de nombreuses provinces. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable. Les changements de taux de versement de transport ne peuvent prendre effet que deux fois dans l'année : le 1 er janvier et le 1er juillet. C'est le syndicat...
Nous avons enfin connaissance des plafonds à appliquer pour la base de la cotisation des congés spectacle. Les plafonds applicables pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, sont les suivants : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - Artiste dramatique, chorégraphique, de cirque et lyrique (choeur): 300 euros - Metteur en scène, maître de ballet, artistes lyriques solistes : 300 euros - artiste musicien : 430 euros - Chef d'orchestre, concertiste soliste : 860 euros ENTREPRISES...
Une mise à jour est en cours de déploiement concernant la nouvelle liste des emplois Assédic ainsi que pour la nouvelle version des AED. Depuis le 20 juin 2015, plusieurs évolutions réglementaires ont été apportées à la liste des emplois concernant les intermittents du spectacle.
Ces évolutions sont portées sur l'annexe 8 et 10 des emplois assédics spectacles. Des modifications portent également sur certains statuts « cadres / non cadres » pour plusieurs emplois de technicien et artiste....

Newsletter N°5 16/06/2015

Newsletter n° 5 La news letter est arrivée !!!  
Webinaire: D.S.N. Informations Bonjour Patrick d' ARANJOS vous invite au Wébinaire suivant : Sujet : D.S.N. Informations Cible : Utilisateur Dv-log (sauf les prestataires et experts comptables prévus le 30/6) Date et heure : lundi 29 juin 2015 14:30, Heure d'été de l'Europe (Paris, GMT+02:00) Numéro de l’événement : 956 258 305 Mot de passe de l'événement : 2105 Adresse de l’événement pour les invités :...
RAPPEL !!!!! Pour toutes les sociétés qui gèrent les congés payés des permanents Si vous gérez les congés payés de vos permanents dans le logiciel, vous devez impérativement avant la clôture de juin 2015, lancer la procédure de mise à jour des congés payés. Vous avez également la possibilité de mettre à jour dans l'onglet cumuls de chacune de vos fiches salariées vos compteurs.
Dv-log est prêt !!! C'est hélas pas le cas de tous les logiciels de paye ... Bien que toutes les entreprises utilisatrices de nos logiciels Dv-log et ayant l'obligation intermédiaire de mise en place de la D.S.N. ont transmi leur D.S.N. directement en Phase 2 ... Le GIP net entreprises a diffusé, dans une information du 1er juin 2015, une tolérance à destination des employeurs soumis à l'obligation de bascule intermédiaire de mai 2015.
Aucune pénalité ne sera appliquée par l'Urssaf en cas...
La loi portant réforme de la formation professionnelle a supprimé la déclaration fiscale 2483 que devaient jusqu'à présent souscrire les employeurs soumis au régime des "10 salariés et plus" (collecte 2016 et suivantes) (loi 2014-288 du 05 mars 2014, art. 10-I, 12° et 10-III ; c. trac. art. L 6331-32 modifié).
Comme attendu, un décret en tire les conséquences au niveau de la partie réglementaire du code du travail, en abrogeant les dispositions correspondantes (c. trac. art. R. 6331-29 à...
A compter d'octobre 2015, l'Urssaf met en place le prélèvement Sepa interentreprises. Cette nouvelle norme européenne remplace le télé règlement. Toutefois, les modalités de paiement restent identiques.
En tant qu'adhérent au télé règlement, vous n'avez aucune démarche à effectuer concernant le transfert de vos coordonnées pour utiliser le prélèvement Sepa interentreprises. Votre Urssaf se charge de réaliser ces formalités.
Si vous êtes un nouvel adhérent ou que vous souhaitez...
A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des garanties après la rupture du contrat de travail fait l'objet d'un financement mutualisé. Avant cette date, il pouvait être financé par l'employeur et le salarié. Ce dernier pouvait renoncer à cette portabilité, ce qui ne sera plus le cas à partir du 1er juin 2015. N'oubliez pas d'informer le salarié de cette portabilité sur le certificat de travail à la fin du contrat. En cas de...
La majoration s'applique au CDD conclu pour accroissement temporaire d'activité et au CDD d'usage, dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois, dès lors qu'il n'y a pas d'embauche sous CDI par l'employeur à l'issue du CDD. En cas d'embauche par l'employeur en CDI à l'issue du CDD, la majoration n'est plus due. Dans ce cas, l'employeur régularise, sur le bordereau suivant l'embauche sous CDI, les montants indûment versés au titre de la majoration CDD à l'aide du CTP dédié. Cette ligne et...
Mise à jour v13.1.1.61 Lors du premier accès à une société, Dv-log Interpaye affiche le message suivant :
La news letter N° 4-2015 est arrivée !!! Téléchargez la news letter en cliquant ci-dessous....
Obligation intermédiaire en avril 2015 pour les Employeurs qui compte plus de 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales au titre de l’année 2013 DSN : obligation intermédiaire en avril 2015 01/10/2014 Anticipation, pour certaines entreprises, de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises et des associations par les organismes et...
www.vosdroits.service-public.fr Arrêté du 29-12-2014 (JO 10/02) Revenant sur sa position antérieure, l’administration indique que la gratification de stage doit être calculée en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire et non sur la base de 154 heures.
Pour les conventions signées avant le 1er décembre 2014, les stages en entreprise de plus de deux mois donnent lieu au versement d’une gratification égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce taux est...
L'administration fiscale autorise désormais l'imputation de la créance de CICE sur l'acompte d'impôt sur les sociétés. Les entreprises peuvent donc déduire du premier acompte de leur IS, à verser au plus tard le 15 mrs 2015, le montant de leur créance de CICE non utilisée de l'année 2014. Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises qui emploient des salariés et sont imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel bénéficient d'un crédit...
Le statut des stagiaires a connu des réformes successives visant à sécuriser ces périodes de présence en entreprise. L'objectif est d'encadrer les condition de l'activité de ces jeunes étudiants et d'éviter les abus consistant notamment à confondre stage et travail salarié à très bas prix. La dernière réforme apporte un nouveau tour de vis au dispositif en renforçant les conditions du recours aux stagiaires, en développant le formalisme entourant la période de stage et en protégeant davantage...
Comme chaque année, la réunion qui précise le taux à appliquer pour le calcul de la déclaration concernant la médecine du travail se déroule en décembre. Le taux applicable et rétroactif sur 2014 est de 0,28 %. Le taux 2015 ne sera connu qu'en décembre 2015. Vous pouvez appliquer 0,28 ou 0,32 % en provision sur l'année 2015.
L'Agirc Arcco n'intègre pas encore dans son système de déclarations ducs les nouvelles codifications mises en place par Audiens pour les déclarations congés spectacle. Les ducs Edi ne peuvent pas intégrer encore les nouvelles codifications mises  en place par audiens. Les DUCS EDI mensuelles janvier 2015 contenant la ligne congés spectacles sont donc rejetées. Dans ces conditions Audiens indique qu'ils  n'appliqueront pas de pénalités.  Nous vous tiendrons informés dès...
La date limite de déclaration DADS et des tableaux récapitulatifs des cotisations (TR) est fixée exceptionnellement au mardi 3 février 2015 à midi.
Le logiciel Dv-log vous offre deux possibilités.
Il semble que les nouvelles dispositions concernant l'allocation familliale s'appliquent également aux artistes... Cependant, des informations contradictoires nécessitent quelques vérifications. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur le sujet. Actuellement, il n'est pas possible de configurer une ducs edi avec ce dispositif car cette particularité n' a pas été prévue dans les taux ducs pour le moment. Ce problème existe également sur le site net-entreprise. Dès que la mise à...
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