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DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

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Développements sur mesure - Gestion commerciale

NEWS INTERPAYE
Revenez régulièrement sur cet article tout le long du mois de janvier.
Cher client, Notre équipe vous a accompagné avec beaucoup de plaisir tout au long de cette année. Dv-log vous souhaite une bonne et heureuse année 2015. La mise à jour 13.5.1.44 et supérieur est en cours de distribution. Veuillez confirmer l'installation de la mise à jour dès que vous avez le message à l'écran (Voulez-vous installer la mise à jour..)     LES CHANGEMENTS 2015 : Les changements sont nombreux : Urssaf, Retraites, Prévoyances, Mutuelles, Plafonds, smics,...
NOTICE SIMPLIFIÉE N4DS La mise à jour n4ds 2014 est en cours de distribution. Patientez et confirmez l'installation de la mise à jour dès que vous avez le message de proposition d'installation de la mise à jour. Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la notice simplifiée.
Attendu depuis la loi de financement rectificative de la sécurité sociale de cet été, le décret dit « Zéro charge URSSAF » est sorti in extremis, au Journal officiel du 31 décembre 2014. Ces nouvelles modalités s’appliquent aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2015. Les nouvelles règles de calcul s’appliquent aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015.   Par exception, les employeurs d’au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec...
Taxe sur les salaires 2015 Voici les nouvelles valeurs à mettre dans votre fiche société :
La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu (c.séc.soc.art.L.131-4 ; c.trav.art.L.3262-6) lorsque son montant est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre et ne dépasse pas une valeur forfaitaire par titre-restaurant (CGI art.81,19°).
Cette valeur forfaitaire est portée de 5.33 € en 2014 à 5.36 € en 2015.
Loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 (art. 2-II), JO du 30
Nous avons développé dans la Version 13 du logiciel Interpaye différentes fonctionnalités. Le mot de passe pour accéder à la société est à présent invisible lors de la saisie.
Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge fixé par décret.
Ainsi, les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit à compter du 1er janvier 2015 (c. trav. art. R. 3252-2 et R. 3252-3 modifiés).
Dans tous les cas (procédure de paiement direct de pension alimentaire ou non),...
DV-LOG FAIT SON TOUR DE FRANCE 2015 POUR ACCOMPAGNER LES UTILISATEURS DV-LOG A LA MIGRATION VERS LA D.S.N. ˜Nous avons déjà développé les deux premières phases (la troisième étant en attente du cahier des charges qui devrait paraître courant Décembre 2014).   ˜ ˜L’équipe de DV-LOG sera là pour vous accompagner tout au long de la mise en place de la DSN afin que le passage de celle-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles. ˜ ˜DV-LOG met en place, au travers de session de...
Un premier décret d'application de la loi du 10 juillet 2014 portant réforme des stages vient d'être publié. En paye, il prévoit une revalorisation de la gratification minimale au 1er décembre 2014, avant la hausse déjà programmé du 1er septembre 2015. Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire, doivent donner lieu à gratification, comme antérieurement. Le montant de la gratification minimale est fixé...
Spécial N4DS 2014 Cher client, Patrick d'ARANJOS vous invite à assister à un Wébinaire Spécial N4DS 2014. Ce wébinaire est entièrement gratuit !!! L’inscription à cet événement est nécessaire. Sujet : Spécial N4DS 2014 Organisateur : Patrick d'ARANJOS Date et heure : mardi 6 janvier 2015 14:30, Heure de l'Europe (Paris, GMT+01:00) ------------------------------------------------------- Pour s’inscrire à l’événement en ligne ------------------------------------------------------- 1....
Au cours du mois de Novembre, vous allez recevoir un courrier qui va vous informer que dès le mois de janvier 2015, c'est votre caisse Audiens qui s'assurera de la gestion des congés payés des artistes et des techniciens du spectacle pour le compte des Congés Spectacles. A compter du 1er janvier 2015, la périodicité de déclaration des Congés Spectacles sera calquée sur celle de vos déclarations Audiens. Cette déclaration sera automatiquement transmise sous forme dématérialisée. Dès janvier...
La news letter N° 2-2014 est arrivée !!! Téléchargez la news letter en cliquant ci-dessous....
Cotisations à verser pour les Salariés étrangers disposant du formulaire a1 (anciennement E101) Lorsqu' un salarié dispose d’un formulaire E101, l’employeur est exonéré du paiement des cotisations : Urssaf Audiens Chômage Taxe sur les salaires Apds Médecine du travail en attente de confirmation de la CMB pour les intermittents Les cotisations restent dues pour : - La Cotisation AGS - Les Congés spectacles  - Afdas - FNAS et FCAP (si l'employeur est assujetti) - Retenue à la...

Offre cloud 07/10/2014

Offre DV-LOG Cloud Depuis le 1er Septembre 2014, Dv-log intègre une ferme de serveurs permettant une offre Cloud pour l'utilisation des licences Dv-log à distance.
La news letter est arrivée !!!
Précision administrative Le régime de la retenue à la source applicable aux sommes versées à l’étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, a été rectifié par la loi du 30 décembre 2008. La base de la retenue est maintenant diminuée d’un abattement forfaitaire de 10%. Le taux de cette retenue reste fixé comme auparavant à 15%. Bien que sur le bordereau de cotisation il soit écrit le terme BRUT !!! la Direction Générale des Finances Publiques confirme...
Les seuils à partir desquels certaines déclarations sociales doivent obligatoirement être faites de façon dématérialisée sont abaissés à partir du 1er octobre 2014. Afin de préparer les entreprises à l’entrée en vigueur de la future déclaration sociale nominative (DSN), qui sera entièrement dématérialisée, les pouvoirs publics élargissent peu à peu l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations sociales. Deux déclarations sont concernées : - La déclaration préalable à l’embauche...
En l’absence de convention fiscale internationale, les salaires de source française versés à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées dans notre pays sont soumis à une retenue à la source. La retenue à la source représente un montant d’impôt sur le revenu dû par un salarié qui n’est pas fiscalement domicilié en France, sur ses salaires de source française. Toutefois, il lui est possible de se rapprocher ultérieurement de l’administration fiscale, afin d’effectuer une régularisation...
Les modifications de taux de versement transport entre désormais en vigueur à deux échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. A compter du 1er juillet 2014, les taux de versement transport évolue sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports urbains suivantes : Autorité organisatrice de transport Nature de la modification Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes...
Le taux des contributions destinées au financement du régime spécifique d’indemnisation chômage des intermittents est fixé à 10,80 %, réparti à raison de 7 % à la charge des employeurs et de 3,80 % à la charge des salariés (annexe VIII et X au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011, art. 60).  L’accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage prévoit de porter ce taux à 12,80 %...
Quels impacts sur la gestion des intermittents en cas de grève ? Plusieurs situations peuvent être envisagées en l’espèce : - Si le contrat de travail est en cours, il est établi que la grève ne rompt pas ce contrat. La suspension de l’exécution du contrat de travail dispense l’employeur du versement de la rémunération (salaire, compléments et accessoires). L’abattement opéré sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l’arrêt de travail. => Dans cette situation,...
Suite à notre réunion du jeudi 12 juin 2014 avec AUDIENS, nous revenons vers vous afin d’apporter une modification concernant la taxe d’apprentissage, la formation des intermittents ainsi que l’effort construction. En effet, pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, l’alignement de l’assiette de la taxe d’apprentissage sur celle des cotisations de sécurité sociale conduit à inclure les indemnités de congés payés dans la base imposable de la taxe. C’est pour cela que la base de...
Changement au 1er juillet 2014 Au 1er juillet 2014, les contributions à l’assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.  Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la part patronale et 2,40% pour la part salariale) et 0,30 % pour la cotisation patronale à l’AGS.  Pour les intermittents du spectacle 4.8% et 8.30.
Suite au relèvement du barème de l'impôt sur le revenu par la loi de finances pour 2014, le barème de la taxe sur les salaires est également réévalué. A la suite d'une erreur, l'administration fiscale vient de publier un barème rectificatif. La taxe sur les salaires concerne les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA l'année du versement des rémunérations ou le sont sur moins de 10 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement des rémunérations.   Exemple :...
La portabilité des droits de santé et prévoyance permet à un salarié,après son départ, de continuer à bénéficier du contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé de son ancienne entreprise pendant un laps de temps donné et à titre gratuit. Pendant cette période où l’individu ne travaille plus dans l’entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l’identique. Pour être éligible à la portabilité, l'ancien salarié doit avoir travaillé au moins un mois et...
Il vise à financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises, notamment par des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation et de recrutement. Son montant est égal au produit des rémunérations éligibles par un taux de 4 % des rémunérations versées en 2013 et de 6 % à compter de 2014. Il est cumulable avec toutes les mesures d’exonérations de cotisations sociales. Peuvent bénéficier du CICE, les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés ou à...
!!!! Plus besoin de signer vos AEM et Congés spectacle En permanence en contact avec les organismes sociaux, Dv-log, a reçu l'acceptation des organismes pour imprimer la signature sur l'AEM et le certificat d'emploi pour tous les clients qui transmettent par Edi. Pour sa mise en place : ------------------------------ Copier l'image de votre signature par Ctrl - C. Dans la fiche société, onglet émetteur ducs, faites un clic droit sur le cadre destiné à recevoir la signature numérique des...
Changement de taux CS à compter du 1/4/2014 Le taux de cotisation est ramené à 14,30 % pour l'exercice 2014 (activités exercées du 1er avril 2014 au 31 mars 2015).

GMP 2014 01/03/2014

Mise à jour GMP au 01/3/2014 L'AGIRC vient de communiquer les valeurs GMP pour l'année 2014. Vous trouverez ci-après les valeurs définitives pour l'année avec les montant spécifiques pour les intermittents. Salaire charnière Période Année 2014 Journée (intermittents) 189,87 € Mois (permanents) 3 453,72 € Année (permanents et intermittents) 41 444,64 €
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