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DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

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Gestion des payes - Comptabilité - Gestion budgétaire
Développements sur mesure - Gestion commerciale

NEWS INTERPAYE
Nous avons développé dans la Version 13 du logiciel Interpaye différentes fonctionnalités. Le mot de passe pour accéder à la société est à présent invisible lors de la saisie.
Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge fixé par décret.
Ainsi, les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit à compter du 1er janvier 2015 (c. trav. art. R. 3252-2 et R. 3252-3 modifiés).
Dans tous les cas (procédure de paiement direct de pension alimentaire ou non),...
DV-LOG FAIT SON TOUR DE FRANCE 2015 POUR ACCOMPAGNER LES UTILISATEURS DV-LOG A LA MIGRATION VERS LA D.S.N. ˜Nous avons déjà développé les deux premières phases (la troisième étant en attente du cahier des charges qui devrait paraître courant Décembre 2014).   ˜ ˜L’équipe de DV-LOG sera là pour vous accompagner tout au long de la mise en place de la DSN afin que le passage de celle-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles. ˜ ˜DV-LOG met en place, au travers de session de...
Un premier décret d'application de la loi du 10 juillet 2014 portant réforme des stages vient d'être publié. En paye, il prévoit une revalorisation de la gratification minimale au 1er décembre 2014, avant la hausse déjà programmé du 1er septembre 2015. Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire, doivent donner lieu à gratification, comme antérieurement. Le montant de la gratification minimale est fixé...
Spécial N4DS 2014 Cher client, Patrick d'ARANJOS vous invite à assister à un Wébinaire Spécial N4DS 2014. Ce wébinaire est entièrement gratuit !!! L’inscription à cet événement est nécessaire. Sujet : Spécial N4DS 2014 Organisateur : Patrick d'ARANJOS Date et heure : mardi 6 janvier 2015 14:30, Heure de l'Europe (Paris, GMT+01:00) ------------------------------------------------------- Pour s’inscrire à l’événement en ligne ------------------------------------------------------- 1....
Au cours du mois de Novembre, vous allez recevoir un courrier qui va vous informer que dès le mois de janvier 2015, c'est votre caisse Audiens qui s'assurera de la gestion des congés payés des artistes et des techniciens du spectacle pour le compte des Congés Spectacles. A compter du 1er janvier 2015, la périodicité de déclaration des Congés Spectacles sera calquée sur celle de vos déclarations Audiens. Cette déclaration sera automatiquement transmise sous forme dématérialisée. Dès janvier...
La news letter N° 2-2014 est arrivée !!! Téléchargez la news letter en cliquant ci-dessous....
Cotisations à verser pour les Salariés étrangers disposant du formulaire a1 (anciennement E101) Lorsqu' un salarié dispose d’un formulaire E101, l’employeur est exonéré du paiement des cotisations : Urssaf Audiens Chômage Taxe sur les salaires Apds Médecine du travail en attente de confirmation de la CMB pour les intermittents Les cotisations restent dues pour : - La Cotisation AGS - Les Congés spectacles  - Afdas - FNAS et FCAP (si l'employeur est assujetti) - Retenue à la...

Offre cloud 07/10/2014

Offre DV-LOG Cloud Depuis le 1er Septembre 2014, Dv-log intègre une ferme de serveurs permettant une offre Cloud pour l'utilisation des licences Dv-log à distance.
La news letter est arrivée !!!
Précision administrative Le régime de la retenue à la source applicable aux sommes versées à l’étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, a été rectifié par la loi du 30 décembre 2008. La base de la retenue est maintenant diminuée d’un abattement forfaitaire de 10%. Le taux de cette retenue reste fixé comme auparavant à 15%. Bien que sur le bordereau de cotisation il soit écrit le terme BRUT !!! la Direction Générale des Finances Publiques confirme...
Les seuils à partir desquels certaines déclarations sociales doivent obligatoirement être faites de façon dématérialisée sont abaissés à partir du 1er octobre 2014. Afin de préparer les entreprises à l’entrée en vigueur de la future déclaration sociale nominative (DSN), qui sera entièrement dématérialisée, les pouvoirs publics élargissent peu à peu l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations sociales. Deux déclarations sont concernées : - La déclaration préalable à l’embauche...
En l’absence de convention fiscale internationale, les salaires de source française versés à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées dans notre pays sont soumis à une retenue à la source. La retenue à la source représente un montant d’impôt sur le revenu dû par un salarié qui n’est pas fiscalement domicilié en France, sur ses salaires de source française. Toutefois, il lui est possible de se rapprocher ultérieurement de l’administration fiscale, afin d’effectuer une régularisation...
Les modifications de taux de versement transport entre désormais en vigueur à deux échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. A compter du 1er juillet 2014, les taux de versement transport évolue sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports urbains suivantes : Autorité organisatrice de transport Nature de la modification Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes...
Le taux des contributions destinées au financement du régime spécifique d’indemnisation chômage des intermittents est fixé à 10,80 %, réparti à raison de 7 % à la charge des employeurs et de 3,80 % à la charge des salariés (annexe VIII et X au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011, art. 60).  L’accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage prévoit de porter ce taux à 12,80 %...
Quels impacts sur la gestion des intermittents en cas de grève ? Plusieurs situations peuvent être envisagées en l’espèce : - Si le contrat de travail est en cours, il est établi que la grève ne rompt pas ce contrat. La suspension de l’exécution du contrat de travail dispense l’employeur du versement de la rémunération (salaire, compléments et accessoires). L’abattement opéré sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l’arrêt de travail. => Dans cette situation,...
Suite à notre réunion du jeudi 12 juin 2014 avec AUDIENS, nous revenons vers vous afin d’apporter une modification concernant la taxe d’apprentissage, la formation des intermittents ainsi que l’effort construction. En effet, pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, l’alignement de l’assiette de la taxe d’apprentissage sur celle des cotisations de sécurité sociale conduit à inclure les indemnités de congés payés dans la base imposable de la taxe. C’est pour cela que la base de...
Changement au 1er juillet 2014 Au 1er juillet 2014, les contributions à l’assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.  Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la part patronale et 2,40% pour la part salariale) et 0,30 % pour la cotisation patronale à l’AGS.  Pour les intermittents du spectacle 4.8% et 8.30.
Suite au relèvement du barème de l'impôt sur le revenu par la loi de finances pour 2014, le barème de la taxe sur les salaires est également réévalué. A la suite d'une erreur, l'administration fiscale vient de publier un barème rectificatif. La taxe sur les salaires concerne les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA l'année du versement des rémunérations ou le sont sur moins de 10 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement des rémunérations.   Exemple :...
La portabilité des droits de santé et prévoyance permet à un salarié,après son départ, de continuer à bénéficier du contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé de son ancienne entreprise pendant un laps de temps donné et à titre gratuit. Pendant cette période où l’individu ne travaille plus dans l’entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l’identique. Pour être éligible à la portabilité, l'ancien salarié doit avoir travaillé au moins un mois et...
Il vise à financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises, notamment par des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation et de recrutement. Son montant est égal au produit des rémunérations éligibles par un taux de 4 % des rémunérations versées en 2013 et de 6 % à compter de 2014. Il est cumulable avec toutes les mesures d’exonérations de cotisations sociales. Peuvent bénéficier du CICE, les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés ou à...
!!!! Plus besoin de signer vos AEM et Congés spectacle En permanence en contact avec les organismes sociaux, Dv-log, a reçu l'acceptation des organismes pour imprimer la signature sur l'AEM et le certificat d'emploi pour tous les clients qui transmettent par Edi. Pour sa mise en place : ------------------------------ Copier l'image de votre signature par Ctrl - C. Dans la fiche société, onglet émetteur ducs, faites un clic droit sur le cadre destiné à recevoir la signature numérique des...
Changement de taux CS à compter du 1/4/2014 Le taux de cotisation est ramené à 14,30 % pour l'exercice 2014 (activités exercées du 1er avril 2014 au 31 mars 2015).

GMP 2014 01/03/2014

Mise à jour GMP au 01/3/2014 L'AGIRC vient de communiquer les valeurs GMP pour l'année 2014. Vous trouverez ci-après les valeurs définitives pour l'année avec les montant spécifiques pour les intermittents. Salaire charnière Période Année 2014 Journée (intermittents) 189,87 € Mois (permanents) 3 453,72 € Année (permanents et intermittents) 41 444,64 €
Version 11.9.9.34 sur MAc OS et 36 sur PC Selon les nouvelles dispositions de réintégration des parts patronales de frais de santé dans le net imposable des salariés, cette mise à jour permet d'imprimer un mailing aux salariés pour les informer de leur net imposable 2013. Lors de l'installation, Interpaye importe un courrier type nommé NETS2013. Vous pouvez le personnaliser en cliquant sur le menu "Contrats - Contrats et lettres type". En cas de demande d'un code d'activation pour cette version...
LES CONGES SPECTACLE ADHERENT AU GROUPE AUDIENS A la suite du vote de l’Assemblée générale des Congés Spectacles, qui a approuvé récemment ses nouveaux statuts, son Conseil d’Administration a confirmé le 30 janvier l’adhésion de la caisse à Audiens, pour en assurer la gestion, et a nommé Patrick Bézier Directeur général. La mission des Congés Spectacles est d’assurer le service des congés payés aux artistes et techniciens du spectacle. Dédiées aux secteurs de la culture, de la communication et...
27/01/2014 Flash info !!!! Bien que l'information diffusée jusqu'à ce jour était de réintégrer les 0,20 et 0,74, etc.. , Audiens nous transmet l'information suivante : Etant donné que les régimes Interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle alimentent un fond commun, et que seuls les intermittents qui souscrivent à une Mutuelle Audiens bénéficient d'un avantage lié à cette cotisation patronale, un rescrit fiscale a été diligenté. Seul le retour de l'administration fiscale...
Des précisions sur la majoration de 10% de l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage pour les intermittents du spectacle. La majoration de 10% doit être calculée sur l'assiette déclarée à la caisse des congé spectacle par les employeurs. Dans l’attente d’un positionnement clair de l’administration fiscale, en application de la jurisprudence du Conseil d'État et du document d'information aux employeurs de la Caisse des Congés Spectacle. L'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage...
Cet article est encours de rédaction. n'hésitez pas à revenir un peu plus tard pour découvrir les nouveautés 2014. Paramétrage 2014. Ces éléments sont susceptible d’être mis à jour dans les prochains jours. Consultez régulièrement notre site internet pour rester informé. Mettez à jour la bibliothèque des plafonds ainsi que les bases de cotisation qui font références au plafond (code TAJ servant de référence au plafond de la prévoyance Audiens Artistes). Le plafond de la sécurité sociale est...
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