Connectez-vous S'inscrire
DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

Inventeur de solutions - Logiciels de gestion

Gestion des payes - Comptabilité - Gestion budgétaire
Développements sur mesure - Gestion commerciale

NEWS INTERPAYE
A l’origine, la DSN devait se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017. Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues jusqu’à la paie de mars. La phase 3 se généralise donc avec la paie de mars 2017. Les échéances des 5 et 18 avril sont donc les dernières pour lesquelles la phase 3 peut démarrer. La DSN phase 2 n’est plus disponible à compter du 18 avril 2017.   La phase 3 permet d’intégrer de...
Mise à jour 15.3.0.6 - Nouvel état des paiements DSN - 3 Avril 2016 Un nouvel état a été ajouté dans la liste des DSN afin d'imprimer une lettre type récapitulant les paiements du trimestre par exemple. Idéale pour préparer les paiements par chèque ou par virement pour ceux qui ne sont pas en télérèglement.
Erreur non-bloquante lors de la validation de la DSN Nous venons d'être averti qu'une erreur non-bloquante remonte lors de la validation de la DSN sur le site NET-ENTREPRISE. Cette erreur n'est pas une anomalie logiciel mais une erreur sur les contrôles DSN. Ne tenez pas compte de cette erreur. Voici le message qu'ils transmettent :    DSN : S21.G00.20.010/SIG-14 « VOUS AVEZ DÉCLARÉ UN SIRET PAYEUR… » À NE PAS PRENDRE EN COMPTE DES ÉVOLUTIONS DU SYSTÈME DSN ONT ÉTÉ MENÉES LE 23...
A la demande de plusieurs clients nous avons développé un nouvel état pour calculer le montant de la régularisation AF 2016. En début d'année, nous n'avions pas toutes les informations pour décider d'appliquer l'exonération du complément AF pour les Artistes et nous n'avions pas également les modalités de régularisations à pratiquer pour les salariés rémunérés entre 1.6 et 3.5 du SMIC. L'URSSAF précise sur son site les modalités de calcul de l'allocation familiale pour le personnel permanent.
Depuis longtemps, nous préparons le passage à la DSN. La Phase 2 s'est très bien déroulée pour les entreprises qui en avait l'obligation. La version 15 intègre déjà la DSN Phase 3 et tout est prêt chez DV-LOG pour vous accompagner et réussir ce passage. Malgré l'information de report possible, nous vous conseillons vivement de passer en DSN Phase 3 dès les payes de Janvier 2017. Comme chaque année, le 1er Janvier apporte son lot de nouvelles réglementation ou d'évolution des législations en...
Anomalie dadsu 2016 sur net-entreprise corrigé en version 15.1.1.9 et supérieur Mise à Jour du 16/01 L'anomalie sur les intermittents du spectacle déclaré avec le code 90 dans la rubrique S40.G15.05.013.001 code modalité d'exercice du temps de travail (=non concerné) a été corrigée par Net-Entreprise, vous pouvez donc déposer sans crainte votre DADS-U.   --------------------------------------------------------------------------------------  
Confirmé par pôle emploi le 10/01/2017. A compter du 1er janvier 2017, le taux de la part patronale des contributions d'Assurance chômage (AC) augmente de 0,5 point, ce qui porte le taux global AC à 13,80 % (9 % pour la part employeur et 4,80 % pour la part salariale). Ce nouveau taux est applicable à l’ensemble des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. Le taux des cotisations AGS passe, quant à lui, à 0,20 %. La majoration de la part patronale sur la contribution de droit commun...
Les taux 2017 sont arrivés Comme chaque année, les différents taux (SMIC, cotisations, versement transport, réduction Fillon...) évoluent. Pour vous accompagner dans ces changements, nous publions un document vous informant des nouveautés 2017 et vous montrant comment les changer dans votre logiciel INTERPAYE. 3 Clics pour tout mettre à jour !!!! Téléchargez le document.  
A compter du 12 décembre 2016, des évolutions du système informatique de Pôle-emploi seront livrées suite aux décrets 2016-1093 du 11 août 2016 et 2016-961 du 13 juillet 2016. Ces 2 décrets modifient le champ d’application de l’annexe 8 et 10, et notamment :   la liste 4B des fonctions du secteur des prestations techniques au service de la création et de l’évènement pour le spectacle vivant ; liste rattachée aux employeurs dont le domaine d’activité est répertorié par le NAF...
Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 publié au JO du 14 juillet 2016 stipule :   « A compter du 1er août 2016, le taux de la part patronale des contributions d'Assurance chômage (AC) augmente de 0,5 point, ce qui porte le taux global AC à 13,30 % (8,50 % pour la part employeur et 4,80 % pour la part salariale). Ce nouveau taux est applicable à l’ensemble des rémunérations versées à compter du 1er août 2016. Le taux des cotisations AGS reste inchangé : 0,25 %. La majoration de la...
Sur la période du 1er Avril 2016 au 31 Mars 2017, le taux de Congés spectacle reste à 14,70%. Concernant les différents plafonds, à ce jour, aucune négociation n’a encore abouti dans les différentes branches. Dans ces conditions, et si la convention collective applicable dans l’entreprise définit...
RAPPEL !!!!! Pour toutes les sociétés qui gèrent les congés payés des permanents Attention : La période de référence des congés payés se termine au 31 mai 2016. Si vous gérez les congés payés de vos permanents dans le logiciel, vous devez impérativement avant la clôture de juin 2016, lancer la procédure de mise à jour des congés payés. Pour cela, dans le menu du haut, cliquez sur "Bulletins" puis "Mise à jour des congés payés", enfin cliquez sur le bouton "Lancer le calcul"
La dispense de la cotisation salariale vieillesse URSSAF est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 19 juillet 2015. L'activité accessoire 08/09/2015 (source site de l'Urssaf) Il s’agit des activités extérieures exercées par les fonctionnaires quel que soit le montant des rémunérations perçues au titre des différentes activités. Activité accessoire exercée au service d'un employeur public : Les cotisations de Sécurité sociale ne sont pas dues, mais la CSG et la CRDS...
1- Régime générale A compter du 1er avril 2016, ce taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,5 Smic. Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas un multiple du Smic annuel. Ainsi, depuis 2015, le taux est de 3,45 % pour les rémunérations annuelles...
1 - Employeurs concernés Le champ de la mesure concerne celui de la réduction générale : essentiellement les employeurs tenus d'assurer leurs salariés contre le risque de perte d'emploi, à l'exception des particuliers employeurs. Les employeurs relevant des régimes spéciaux ne peuvent donc pas en bénéficier, sauf ceux relevant des régimes des marins, des mines et des clercs et employés de notaire. 2 - La situation des employeurs qui ne sont pas éligibles à la réduction générale La baisse du...
Séparation de l'allocation familiale de la base S.S. totale L'URSSAF a changé la répartition des taux S.S. total des Artistes afin d’éclater la cotisation en deux lignes : 313D  Base S.S. total des artistes    (13,77+1,19) 432     Allocation familiale artistes (1,26) Il reste une erreur de l'Urssaf car l'addition des deux taux séparés génère un écart de 0,02 % L’URSSAF devrait corriger cette erreur prochainement.  
Le régime sociale des indemnités journalières de prévoyance Maintien de salaire par l'employeur : obligation légale ou conventionnelle Le salarié en arrêt de travail est, en général, indemnisé par la sécurité sociale et son employeur. Ce dernier est tenu de maintenir le salaire en application de l'article L.1226-1 du Code du travail ou, si elle est plus favorable, de la convention collective dont relève l'entreprise. Cette obligation peut également résulter d'un accord d'entreprise ou d'un...
Avec l'arrivée de 2016, Janvier apporte son lot de changements. L'année 2016 s'annonce pleine de changements et d'évolutions. D'un point de vue Social, le 1er Janvier a apporté son lot de nouveautés, avec l'arrivée de la mutuelle d'entreprise, la revalorisation du SMIC, la pénibilité au travail, les changements de taux, et bien plus encore... Pour vous présenter toutes ces nouveautés, nous mettons à votre disposition un guide complet vous fournissant tous les taux et comment les appliquer sur...
Nous venons de publier une mise à jour de votre logiciel pour déclarer votre DADSU 2015. L'installation est très rapide: Une fenêtre va vous demander si vous souhaitez mettre à jour. Lorsque vous répondez oui à l’installation de la dernière mise à jour, le logiciel va automatiquement se couper. Une fenêtre de dialogue apparait. Surtout, ne fermez pas cette fenêtre, elle permet l’installation des modifications directement dans votre logiciel. Enfin, le logiciel se relance automatiquement dès...
Le FNAS mutualise les contributions des entreprises de toutes tailles lorsqu’elles appliquent la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, permettant la gestion mutualisée d’activités sociales au profit des salariés des entreprises contribuant à son financement. Le FNAS permet la transmission d'un fichier numérique EDI directement sur le site de dépôt destiné à cet effet. Pour les entreprises éligibles au FNAS, il est impératif de vérifier que le numéro...

Newsletter N°7 13/10/2015

La Newsletter d'Octobre est arrivée !!! Bonne lecture  
Nous avons mis en place dans le logiciel, la fonctionnalité « Vérification des cumuls » à partir du menu « Utilitaires » : Si vos cumuls ne sont pas corrects, n’hésitez pas à effectuer une « Réorg. contrôle de bases » afin de mettre vos cumuls à jour. Cette manipulation « Vérification des cumuls » est recommandée à chaque fin de mois, avant les paies du moins suivant
Le paiement à l’Urssaf ne s’effectue plus à partir d’un bulletin d’adhésion au télé-règlement mais avec la norme SEPA. Le projet SEPA s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la monnaie unique au sein de l’Union Européenne. L’objectif principal est de créer une gamme de moyens de paiement en euros, afin de faciliter les échanges entre les pays de l’Union Européenne. La norme SEPA ne se sert plus des coordonnées bancaires qui composent le RIB mais de l’IBAN et du code BIC. Si vous êtes...
Le dispositif DSN va simplifier l’échange de données avec les organismes sociaux. Cet envoi dématérialisé de données va également alléger les démarches des salariés (Arrêts, retraite, fin de contrat…). La déclaration va donc transmettre différentes informations à caractère personnel. Ainsi, lorsque vous décidez de commencer la DSN, il est de votre devoir d’informer vos salariés sur ses droits et devoirs. Pour cela, nous vous mettons à disposition un modèle de fiche d’information qui regroupe...
Lorsque vous souhaitez transmettre votre première DSN, vous devez effectuer différentes étapes afin que la transmission de celle-ci se passe correctement. Inscription et ouverture de la déclaration sur Net-entreprise : Pour cela, vous devez vous connecter au site à l’aide de vos identifiants :   Ensuite, vous devez ouvrir votre déclaration afin de pouvoir déposer vos fichiers DSN. 1) Vous devez aller sur votre menu personnalisé :  2) Cliquez sur Gérer les habilitations...
Le 29 Septembre, nous avons débuté le tour de France de la DSN à Bordeaux. C’est un grand succès ! 75 % de nos clients qui ont suivis la formation passent en DSN dès le mois de Novembre. Sur l’ensemble des dates mises en œuvre, il ne reste de la place qu’à Paris, le 21 Octobre 2015. N’hésitez pas à vous inscrire rapidement si vous souhaitez bénéficier d’une formation adaptée à vos besoins concernant la mise en place de la DSN.  

Newsletter N°6 11/09/2015

Newsletter n° 6 La Newsletter est arrivée !!! Bonne lecture  
Lorsque vous saisissez vos bulletins d’intermittents directement dans la grille des périodes sans passer par la saisie du contrat, voici une astuce qui pourrait vous faire gagner du temps :
La gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours de l’année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (à raison de 7 heures par jour). Le calcul de l’indemnité est fait en fonction du nombre d’heure de présence effective par le stagiaire.  
Nous avons organisé, courant du mois de juin, deux webinaires. Un webinaire réservé à nos clients et un webinaire réservé aux prestataires de paies et aux experts comptables qui utilisent notre logiciel. Lors de ces webinaires, nous avons présenté les différentes étapes de la DSN dans votre logiciel INTERPAYE. Pour commencer la DSN, vous devez tout d’abord mettre en place le paramétrage sur chacun de vos dossiers :   Codifier l’ensemble de vos rubriques pour effectuer les...
1 2 3 4 5 » ... 7