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Nouveau SMIC AU 01/07/2012

Lundi 2 Juillet 2012

Le SMIC augmente au 1er juillet 2012


Au 1er juillet 2012, le montant du SMIC brut horaire est porté à 9,40 euros (contre 9,22 euros) soit 1425,70 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Pour le calcul de la réduction Fillon, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2012 est portée de 16 780,40 € à
16 944,24 €.

En revanche, cette augmentation n’a pas d’incidence sur le montant des bases forfaitaires servant au calcul de cotisations pour les apprentis, les associations ...
En effet, ces bases forfaitaires sont fixées en fonction du montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année.







La réduction Fillon 2012

La réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon ») est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic. Son calcul étant annualisé, elle sera déterminée pour l'année 2012 en tenant compte d'un Smic horaire égal à 9.22 € pour les mois de janvier à Juinet de 9,40€ pour les de juillet à Décembre.

Le montant du plafond d'application de la réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon ») est porté à 2281.07 € (soit 1,6 Smic base 151,67 heures) pour la période du 1er Juillet 2012 au 31/12/2012.

Les formules de calcul du coefficient de la réduction s'établissent ainsi pour cette période :

Entreprises de plus de 19 salariés : C = (0,26/0,6) × [(1,6 × 1425.70/ rémunération mensuelle brute et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) - 1].

Entreprises de 1 à 19 salariés : C = (0,281/0,6) × [(1,6 × 1425.70 / rémunération mensuelle brute et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) - 1].


Les codes EX** et EH**

"Paramètres" => "Bases de cotisation".
Dans ce module, vous devez mettre à jour tous les éléments qui font références au smic horaire, mensuel, 130h, 120h etc.... Les plus utilisés sont les suivants :

Les codes EX** et EH** correspondent aux différentes formules utilisées pour les contrats exonérés à concurrence du smic ou d’un coefficient sur le smic. Mettez à jour vos propres codes (qui peuvent être différents avec les mêmes racines).

Vous avez aussi la possibilité de créer ou de dupliquer les codes bases en mettant à jour les périodes d'activation ( du 01/11/2011 au 00/00/0000 )

Les codes SH et SMIC

Les codes SH** et SMIC* correspondent aux différentes formules utilisées pour les contrats exonérés à concurrence du smic ou d’un coefficient sur le smic.

Vous avez aussi la possibilité de créer en dupliquant les codes bases et en mettant a jour les périodes d'activation ( du 01/07/2012 au 00/00/0000 ) et
( du 01/01/2012 au 30/06/2012 pour les anciennes valeurs)

Paramétrage a distance

Si vous avez le paramétrage à distance, vous pouvez intégrer votre paramétrage à distance ( Serveur 1).
Attention !!!
Nous vous conseillons vivement de synchroniser votre dossier avec celui de notre serveur de paramétrage si vous avez modifié (comptes, rubriques, plans de paye) des paramètres depuis votre dernière intégration.
Juste après l'intégration, vérifié que votre nouveau paramétrage a bien été intégré en vérifiant vos premiers bulletins de paye.

Salaires payés au smic

N'oubliez pas de mettre à jour l'onglet type de paye pour les salariés payés au smic.

Important

Les codes sités dans cet article sont des exemples selon les codifications standards du logiciel. Cependant, votre logiciel dispose peut être de codes différents (avec la même racine). Mettez-les à jour également.
Vérifiez bien vos premières payes apèrs avoir changé votre paramétrage.


Patrick d'ARANJOS