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Nouveau taux pour le versement transport à partir du 1er juillet 2015

Mercredi 8 Juillet 2015

Depuis le 1er juillet 2015, le taux de versement transport change en Ile-de-France, comme dans de nombreuses provinces. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.


Rappel

Les changements de taux de versement de transport ne peuvent prendre effet que deux fois dans l'année : le 1 er janvier et le 1er juillet.

C'est le syndicat des transport d'Ile-de-France qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l'autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux. Ils doivent faire parvenir leur décision à l'Urssaf avec au moins deux mois d'avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre.

L'Urssaf doit alors informer les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l'avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Votre entreprise est assujettie à la contribution versement de transport si :

- votre effectif est supérieur à 9 salariés ;
- le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l'une des zones de province où ce versement à été institué.

Les nouveaux taux en région parisienne

Pour commencer la mise en place du Pass Navigo à tarif unique, les plafonds légaux du versement transport en Ile-de-France ont été relevés. Le STIF a saisi cette possibilité en décidant d'augmenter les taux dès le 1er juillet 2015.

Les nouveaux taux sont :

- 2,85 % à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine (au lieu de 2,70 %) ;
- 1,91 % dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne (au lieu de 1,80 %) de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise (au lieu de 1,70 %) ;
- 1,50 % pour les autres communes d'Ile-de-France.

Les autres changements

De nombreux changements de taux ont lieu en Province au 1er juillet 2015. Par exemple, le taux du versement transport augmente :

- à Aix-en-Provence : 1,70 % au lieu de 1,40 % ;
à Blois : 0,92 % au lieu de 0,90 % ;
ou encore à Briançon : 0,55 % au lieu de 0,35 %.

Le versement transport va également être instauré dans de nouvelle commune : Lourdes, Cavaillon...

Vérifier son taux de versement transport

Sur son site internet, l'Urssaf propose aux employeurs désireux de connaître le taux qui leur est applicable un module de recherche par code postal ou code commune. Ce module est actualisé au 1er juillet 2015.

http://www.urssaf.fr

Vous devez vous positionner sur le profil employeur puis rubrique barèmes, et ensuite sélectionner versement transport.
Nouveau taux pour le versement transport à partir du 1er juillet 2015