Pour être redevable de cette contribution au versement transport, il faut :

- que votre effectif est d'au moins 11 salariés ;
- que le lieu de travail se situe dans la région parisienne, ou dans l'une des communes de province où cette contribution a été institué.

Si votre effectif atteint 11 salariés cette année 2017, vous êtes exonérés de cette contribution pendant une durée de 3 ans, puis assujetti à ce versement transport, pendant 3 ans, avec un abattement du taux (75 %, 50 % et 25 % respectivement).

Cette contribution est calculée sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre Urssaf, qui prendra en charge le fait de la reverser par la suite.

Les taux sont changés deux fois dans l'année :

- au 1er janvier ;
- au 1er juillet.

A partir du 1er Janvier 2018, les taux augmente dans les communes suivantes :

- la communauté d’agglomération du Grand Montauban où son taux passe de 0,60 % à 0,80 % ;
- la communauté urbaine d’Arras qui porte son taux de versement de transport à 0,95 %. L’ancien taux était de 0,90 % ;
- la communauté de Bastia, son taux passe à 1,10 % (ancien 0,85 %) ;
- la communauté de Vésoul qui porte son taux à 0,60 %. Il est de 0,55 % en 2017.

A compter du 1er Janvier 2018, le taux baisse dans la commune suivante :

- la communauté d’agglomération du Grand Angoulême porte son taux de versement transport à 1,70 % (ancien taux 1,80 %).

Certaines communes vont se voir appliquer cette nouvelle contribution à compter du 1er Janvier 2018. Pour voir si vous êtes concernée, rendez-vous sur le site de l'Urssaf.