Connectez-vous S'inscrire
DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

Inventeur de solutions - Logiciels de gestion

Gestion des payes - Comptabilité - Gestion budgétaire
Développements sur mesure - Gestion commerciale

Nouveaux taux pour le versement transport au 1er Janvier 2018

Mardi 12 Décembre 2017

Dès le 1er Janvier 2018, certains taux de versement transport changent. La liste des communes assujetties à cette contribution est également étendue. Vous pouvez, dès à présent, vérifier si vous êtes concerné par cette contribution directement sur le site de l'Urssaf.


Qui est concerné par cette contribution ?

Pour être redevable de cette contribution au versement transport, il faut :

- que votre effectif est d'au moins 11 salariés ;
- que le lieu de travail se situe dans la région parisienne, ou dans l'une des communes de province où cette contribution a été institué.

Si votre effectif atteint 11 salariés cette année 2017, vous êtes exonérés de cette contribution pendant une durée de 3 ans, puis assujetti à ce versement transport, pendant 3 ans, avec un abattement du taux (75 %, 50 % et 25 % respectivement).

Cette contribution est calculée sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre Urssaf, qui prendra en charge le fait de la reverser par la suite.

Les taux sont changés deux fois dans l'année :

- au 1er janvier ;
- au 1er juillet.

Quels sont les changements au niveau de ce taux ?

A partir du 1er Janvier 2018, les taux augmente dans les communes suivantes :

- la communauté d’agglomération du Grand Montauban où son taux passe de 0,60 % à 0,80 % ;
- la communauté urbaine d’Arras qui porte son taux de versement de transport à 0,95 %. L’ancien taux était de 0,90 % ;
- la communauté de Bastia, son taux passe à 1,10 % (ancien 0,85 %) ;
- la communauté de Vésoul qui porte son taux à 0,60 %. Il est de 0,55 % en 2017.

A compter du 1er Janvier 2018, le taux baisse dans la commune suivante :

- la communauté d’agglomération du Grand Angoulême porte son taux de versement transport à 1,70 % (ancien taux 1,80 %).

Certaines communes vont se voir appliquer cette nouvelle contribution à compter du 1er Janvier 2018. Pour voir si vous êtes concernée, rendez-vous sur le site de l'Urssaf.