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Nouvelles formalités pour l’Urssaf

Lundi 12 Octobre 2015

Le paiement à l’Urssaf ne s’effectue plus à partir d’un bulletin d’adhésion au télé-règlement mais avec la norme SEPA.


Le projet SEPA s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la monnaie unique au sein de l’Union Européenne. L’objectif principal est de créer une gamme de moyens de paiement en euros, afin de faciliter les échanges entre les pays de l’Union Européenne. La norme SEPA ne se sert plus des coordonnées bancaires qui composent le RIB mais de l’IBAN et du code BIC.

Si vous êtes un nouveau client ou si vos coordonnées bancaires ont changées :

Vous devez vous connecter à votre espace personnalisé sur le site de l’Urssaf. Ensuite, vous devez cliquer sur la rubrique « Gérer mon abonnement » puis « mes moyens de paiement ». Vous devez compléter le mandat SEPA en ligne, le valider, l’imprimer et le transmettre à votre client pour qu’il y appose sa signature.
Ce mandat doit être transmis, par votre client, à son établissement bancaire. Vous avez la possibilité de renseigner 3 comptes bancaires différents.

Si vous n’êtes pas un nouveau client et que vous vous servez d’ores et déjà du télé-règlement :

Vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer si vos coordonnées bancaires ont été utilisées dans les 36 derniers mois.