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Paiement des cotisations sociales URSSAF : Nouveautés 2018

Jeudi 19 Octobre 2017

Paiement mensuel des cotisations pour les employeurs ayant plus de 9 salariés.

Au 1er janvier 2018, les employeurs ayant plus de 9 salariés devront payer leurs cotisations et contributions selon une périodicité mensuelle.
Mais il est toujours possible d’opter pour le maintien du paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017, la demande pourra être effectuée à compter de fin novembre depuis votre espace en ligne.

(Cette option est possible aussi pour les employeurs de moins de 11 salariés)

Entreprises ayant plus de 9 salariés et pratiquant le décalage de paie au 24 novembre 2016 : application d’un calendrier transitoire

Certaines particularité concernent les employeurs qui pratiquaient le décalage de paie au 24 novembre 2016, il est prévu un calendrier de transition fixant des dates de paiement dérogatoires jusqu’en 2020.

Les entreprises qui ne pratiquaient pas le décalage de paie avant le 24 novembre 2016, notamment celles immatriculées après cette date ne peuvent pas bénéficier de ce calendrier transitoire.
Pour ces entreprises payant les salaires en M+1, l'exigibilité des cotisations au 15 M+1 est d'application immédiate.