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DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

Paramétrage 2011

Mercredi 5 Janvier 2011

Voici les différents changements à effectuer dans votre logiciel pour la mise à jour des paramètres réglementaires. Toutefois nous attendons encore certaines informations en attente de publication.
Revenez régulièrement sur cette article pour obtenir les nouvelles informations au fur et à mesure de leur parution.
Si vous possédez le paramétrage à distance, vous recevrez un mail de confirmation pour intégrer automatiquement vos paramètres réglementaires.


1- Plafonds

Mettez à jour vos plafonds dans le menu Paramètres Bibliothèque des plafonds, comme ci-dessous :
(sachant que les gmp & charnières sont provisoires et feront l'objet de mise à jour prochainement)

2- Mise à jour de la rubrique Chômage permanents

Positionnez vous dans Fichier ===> Gestion des rubriques
Changer le code caisse en URSSAF.
Si vous utiliser le module DUCS, changez également le code de regroupement + taux ducs :

3- Mise à jour du forfait social

Positionnez vous dans le menu Fichier, Gestion des rubriques, puis double cliquez dans la rubrique du forfait social.

4- Modification du taux FNAL +20 sal

Positionnez vous dans le menu Fichier, Gestion des rubriques, puis double cliquez dans la rubrique FNAL + 20 Sal. :

Suivez les étapes suivantes :

Cliquez ici pour voir la procédure


5- Réduction fillon

Positionnez vous dans le menu Fichier, Gestion des rubriques, puis double cliquez dans la rubrique de réduction Fillon.
Mettez à jour le smic de référence dans la rubrique de réduction fillon Permanents ainsi que celle utilisée pour les intermittents techniciens :
Paramétrage 2011

6- Changement du smic dans les bases de cotisation

Positionnez vous dans le menu Paramètres, Bases de cotisation :
Les codes bases EH, EX, SMIC, SH sont concernés par le nouveau smic :

7- Le code base TAJ utilisé pour la TA journalière

Positionnez vous dans le menu Paramètres, Bases de cotisation :
Le code doit reprendre le plafond spécifique journalier utilisé pour la prévoyance des artistes :

8- Taxe sur les salaires

Les nouveaux barèmes ne sont pas encore publiés.

9- Retenues à la source

Aucun changement pour les artistes étrangers. Ces valeurs ne servent que pour les techniciens d spectacle ou permanents étrangers.
Voici le barème à mettre à jour dans le menu Paramètres ==> Bases de cotisation :


10 - Base maximale

Les rubriques de retraite et agff pour les catégories Artistes et techniciens non cadre doivent contenir l'information base maximale.

La limite a intégrer dans la rubrique est de : 35352

Pour les rubriques CET cadre indiquez : 282 816

N'oubliez pas de les mettre à jour également pour toutes les rubriques concernées.

11- Changement de la base APEC cadre

Selon la circulaire Agirc 2010-5-DF du 29 juillet 2010 l'APEC forfaitaire disparait.
En échange l'ASSIETTE de la cotisation Apec : totalité des rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
Changer le code base TB par BA4A :


12 Changement de la tranche annuelle pour les artistes et les techniciens non cadre

Positionnez-vous également dans le menu Paramètres, Bases de cotisation et changer la valeur du code ATB : 35 352

Pensez à redémarrer l'application juste après avoir modifié les bases de cotisation.


Patrick d'ARANJOS