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Peut-on rompre un contrat d'apprentissage quand on le souhaite ?

Mardi 17 Octobre 2017

Le contrat d'apprentissage est un contrat au cours duquel l'apprenti va recevoir une formation de son centre de formation (CFA) mais également de l'employeur avec lequel il a signé son contrat d'apprentissage.
L'employeur a la possibilité de rompre le contrat d'apprentissage, mais cette rupture est encadrée par les règles suivantes.


Les 45 premiers jours du contrat d'apprentissage

Pendant cette période, la rupture du contrat d'apprentissage est tout à fait possible.  Cette mesure dépend de la loi Rebsamen qui va permettre à l'employeur de juger le travail de l'apprenti durant sa présence au sein de l'entreprise.

L'employeur doit informer son apprenti au travers d'un écrit qui précise la rupture de son contrat d'apprentissage.

Après les 45 premiers jours du contrat d'apprentissage

La rupture est encore une fois possible. En revanche, elle doit être formalisé par un écrit et signé des deux parties (Code du travail. art- L.6222-18).

Si votre apprenti ne souhaite pas mettre fin à son contrat, dans ce cas, celle-ci ne peut être prononcée que par le conseil des prud'hommes en sachant qu'il faut motiver la rupture, par exemple :

- en cas de faute grave ;
- en cas de manquements répétés aux obligations mentionnées dans le contrat d'apprentissage ;
- en cas d'inaptitude à exercer le métier pour l'apprenti.