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Plafonds congés spectacle 2013-2014

Mardi 26 Mars 2013

PLAFONDS JOURNALIERS APPLICABLES DU 1er AVRIL 2013 AU 31 MARS 2014
THEATRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES PRIVES (1)
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES (1)
TOURNEES (1) - CABARETS (1)


PLAFONDS JOURNALIERS APPLICABLES DU 1er AVRIL 2013 AU 31 MARS 2014 THEATRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES PRIVES (1) ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES (1) TOURNEES (1) - CABARETS (1)

Le montant de l’indemnité journalière de congé est égal à la rémunération journalière moyenne que l’intéressé a
reçue dans les entreprises où il a été employé pendant la période prise en considération pour la détermination
du droit au congé.
Le montant de l’indemnité journalière ne peut excéder le chiffre maximum fixé dans les conventions collectives
de travail ou par sentence arbitrale, rendue dans les conditions prévues aux articles L.2524-1 et suivants.
En cas d’absence de convention collective, le montant de l’indemnité journalière est limité au triple du montant
du salaire minimum de la catégorie professionnelle, à moins qu’une sentence arbitrale n’ait fixé une limite plus
élevée.
PLAFONDS JOURNALIERS APPLICABLES DU 1er AVRIL 2013 AU 31 MARS 2014
THEATRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES PRIVES (1)
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES (1)
TOURNEES (1) - CABARETS (1)
Par jour
Artiste dramatique, chorégraphique, marionnettiste,
de variétés, chansonnier et artiste de cirque.................................... 224 €
Metteur en scène........................................................................... 224 €
Maître de ballet et présentateur ...................................................... 224 €
Artiste lyrique, de music-hall, de revues .......................................... 296 €
Musicien ....................................................................................... 441 €
Chef d’orchestre, concertiste soliste................................................ 885 €
OPERA (1)
(Un plafond journalier par jour de présence nécessaire dans la ville)
Artiste dramatique, chorégraphique................................................. 404 €
Metteur en scène........................................................................... 404 €
Artiste lyrique, numéro de variétés et maître de ballet ...................... 460 €
Chef d’orchestre ............................................................................ 902 €
ENTREPRISES TECHNIQUES (2)
Double du salaire journalier minimum dans la limite, dans le
secteur du spectacle vivant et de l’événement, d’un plafond
journalier de .................................................................................. 204 €
EDITION PHONOGRAPHIQUE (2)
Triple du salaire minimum conventionnel journalier
PRODUCTION AUDIOVISUELLE (2)
Triple du salaire minimum en vigueur
PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE (3)
Triple du salaire minimum en vigueur au jour du travail effectif
(1) Ces plafonds nous ont été communiqués par les organisations professionnelles d’employeurs. Il vous
appartient de vérifier si votre entreprise est autorisée à les appliquer.
(2) Plafonds fixés par la Convention collective applicable
(3) Article D.7121-37 du Code du travail

Patrick d'ARANJOS