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Quand transmettre sa DADS-U ?

Samedi 2 Décembre 2006

Quand transmettre sa DADS-U ?

La DADS-U doit être envoyée par chaque entreprise ou par son tiers déclarant (expert-comptable, centre de gestion…) : * au plus tard le 31 janvier de chaque année pour la Cnav/TDS, * au plus tard le 28 (ou 29) février de chaque année pour les institutions de retraite complémentaire (IRC) et les institutions de prévoyance (IP), * en avril pour les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP, les données sociales concernant cette fois non plus l’année civile mais la période du 1er avril au 31 mars de l’année en-cours ; les dates limites des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont plus précisément définies dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP.

Patrick d'ARANJOS