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Quelques changements au 1er juillet 2019

Lundi 1 Juillet 2019

A compter du 1er juillet 2019, dans le cadre du versement de transport, des changements sont à noter dans de nombreux territoires. A cette même date, des grilles de salaires conventionnelles sont revues à la hausse. A savoir également que le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de l’AGS malgré la hausse des avances salariales.


Nouveaux taux du versement de transport

Le taux de la contribution versement de transport change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet.

AGS : maintien du taux

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.
Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, il a été décidé de maintenir le taux de l’AGS a 0,15 % au 1er juillet 2019 et ce, malgré une hausse importante des avances salariales versées aux salariés d’entreprises en difficultés en mai. En effet, l’AGS indique une hausse de 24 % de ces avances par rapport au mois de mai 2018.

Clôture des codes types de personnel dédiés aux mesures d’exonération abrogées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a abrogé plusieurs dispositifs d’exonération sociale (notamment pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation). La direction de la Sécurité sociale avait prévu un délai de 6 mois pour la mise en conformité des déclarations sociales. En conséquence les codes types de personnel (CTP) correspondant à ces mesures sont clôturés pour les périodes d’emploi courant depuis le 1er juillet 2019. Sont concernés :
  • pour les contrats d’apprentissage, les CTP 161, 455, 701, 703, 705, 707, 815, 817, 830, 832 et 834 ;
  • pour les contrats de professionnalisation, les CTP 456, 458, 026, 849 et 963 ;
  • les rémunérations versées par les associations intermédiaires (CTP 366) ;
  • les déclarations du taux AF réduit pour les régimes spéciaux (CTP 074 et 075).

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er juillet 2019 :
Numéro de Brochure Intitulé de la convention collective Accord de salaires entrant en vigueur au 1er juillet 2019
3232 Bricolage Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires
3169 Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2019 (national et région parisienne)
3152 Horlogerie Avenant n° 45 du 24 novembre 2017 relatif aux salaires
3173 Propreté Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2019
3027 Reprographie Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires
Quelques changements au 1er juillet 2019