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Régularisation Allocation familiale

Jeudi 19 Janvier 2017

A la demande de plusieurs clients nous avons développé un nouvel état pour calculer le montant de la régularisation AF 2016.


Préambule

Régularisation Allocation familiale
En début d'année, nous n'avions pas toutes les informations pour décider d'appliquer l'exonération du complément AF pour les Artistes et nous n'avions pas également les modalités de régularisations à pratiquer pour les salariés rémunérés entre 1.6 et 3.5 du SMIC.

L'URSSAF précise sur son site les modalités de calcul de l'allocation familiale pour le personnel permanent.

Rappel sur le site de l'Urssaf

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a mis en œuvre la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité en étendant la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales à 3,45 % aux rémunérations comprises entre 1,6 SMIC  et 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016.

La valeur des seuils exprimés par rapport au SMIC est corrigée de la date d'embauche ou de sortie du salarié, des éventuelles absences non rémunérées du salarié ou du nombre d'heures supplémentaires réalisé.

Pour chacune des deux périodes, le taux applicable est fonction de la rémunération annuelle. La répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence

  • Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure ou égale à 1,6 SMIC, le taux réduit s'applique sur toute l'année.
  • Si la rémunération annuelle est supérieure à 3,5 SMIC, le taux plein s'applique sur toute l'année.

Lorsque la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure ou égale à 3,5 SMIC, l'employeur bénéficie du taux réduit pour les rémunérations versées d'avril à décembre 2016.


Rémunération annuelle du salarié supérieure à 1,6 Smic et inférieure ou égale à 3,5 Smic : incidence des primes et éléments variables

Compte tenu du changement de seuil en cours d'année 2016, se pose la question de la prise en compte des éléments ponctuels de rémunération (treizième mois par exemple) lorsque la rémunération est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC.

Dans ce cas, il convient de rapporter la rémunération annuelle à chaque période pour déterminer la rémunération à retenir.

Cette solution du prorata permet de neutraliser l'incidence de la période de versement des éléments de rémunérations dans l'année.

Conséquence : la rémunération proratisée, servant de base au calcul à l'éligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur la période.

Pour le personnel présent toute l'année, nous avons pratiquer 3/12 des rémunérations annuelles et 
Sans plus de précision pour les autres, nous avons pratiqué dans cet état une proratisation en jours pour le personnel qui n'est pas présent toute l'année.

 


Application mensuelle et modalités de régularisation annuelle

Même si le taux réduit de cotisations d’allocations familiales est déterminé sur une base annuelle, il est appliqué mensuellement par anticipation, ce qui peut conduire à régularisation.

La régularisation peut être effectuée en une seule fois lors du calcul des cotisations déclarées pour le dernier mois ou trimestre de l’année. Pour les contrats qui prennent fin en cours d’année, la régularisation est opérée lors du calcul des cotisations afférentes à la dernière période d’emploi.

Pour le taux réduit de cotisations d’allocations familiales, cette régularisation correspond à la différence entre le montant de cotisations d’allocations familiales calculé annuellement et le montant de cotisations d’allocations familiales calculé par anticipation sur les périodes précédentes de l’année.

A titre de tolérance, lorsque l’écart entre la somme des réductions calculées au cours de l’année et le montant calculé à la fin de l’année pour un salarié est inférieur à 1 euro, la régularisation peut être omise.


Utilisation de l'état INTERPAYE

Assurez-vous que vous avez la version 13.1.2.4 ou supérieur. 
Faites une réorg (utilitaires -> reorg des cumuls afin de finaliser les calculs du CICE).
Choisissez dans le menu Etats -> Régularisation complément AF 2016.
Vous pouvez imprimer ou exporter l'état afin de le vérifier ou le mettre à jour.

Ensuite reportez sur votre TR annuelle URSSAF les bases du complément AF.