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SMIC AU 01/12/2011

Lundi 28 Novembre 2011

Le SMIC augmente au 1er décembre 2011


En principe, le SMIC augmente maintenant chaque 1er janvier.

Mais comme l'inflation a augmenté d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC, une revalorisation doit intervenir en cours d'année

Le SMIC horaire passe de 9 euros à 9,19 euros, soit 1393,82€ brut par mois contre 1365€ précédemment (SMIC mensuel basé 35 h).

Principales incidences du relèvement du Smic

Outre le relèvement du salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs et des apprentis, la revalorisation du Smic au 1er décembre 2011 comporte des incidences sur l'application de certains allègements de cotisations.

Le montant du plafond d'application de la réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon ») est porté à 2230,16 € (soit 1,6 Smic base 151,67 heures) pour la période du 1er décembre 2011 au 01 janvier 2012

Les formules de calcul du coefficient de la réduction s'établissent ainsi pour cette période :

Entreprises de plus de 19 salariés : C = (0,26/0,6) × [(1,6 × 1393,85 / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) - 1].

Entreprises de 1 à 19 salariés : C = (0,281/0,6) × [(1,6 × 1393,85 rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) - 1].






Incidence sur Fillon 2011

La réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon ») est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic. Son calcul étant annualisé, elle sera déterminée pour l'année 2011 en tenant compte d'un Smic horaire égal à 9 € pour les mois de janvier à novembre et de 9,19 € pour le mois de décembre.

Les codes EX** et EH**

"Paramètres" => "Bases de cotisation".
Dans ce module, vous devez mettre à jour tous les éléments qui font références au smic horaire, mensuel, 130h, 120h etc.... Les plus utilisés sont les suivants :

Les codes EX** et EH** correspondent aux différentes formules utilisées pour les contrats exonérés à concurrence du smic ou d’un coefficient sur le smic. Mettez à jour vos propres codes (qui peuvent être différents avec les mêmes racines).

Vous avez aussi la possibilité de créer ou de dupliquer les codes bases en mettant à jour les périodes d'activation ( du 01/11/2011 au 00/00/0000 )

Les codes SH et SMIC

Les codes SH** et SMIC* correspondent aux différentes formules utilisées pour les contrats exonérés à concurrence du smic ou d’un coefficient sur le smic.

Vous avez aussi la possibilité de créer de dupliquer les codes bases en mettant a jour les périodes d'activation ( du 01/11/2011 au 00/00/0000 )

Réduction Fillon

La réduction Fillon reste applicable aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 fois smic soit 2230,15 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Fichier --> Gestion des rubriques

Les rubriques de la réduction fillon sont ceux qui ont un code base RGC ou RGCI

Dans chaque rubrique de réduction fillon, vous devez reporter le montant de la gmr applicable soit : 1393,85

Paramétrage a distance

Si vous avez souscrit au paramétrage à distance, il suffit de cliquer sur le bouton intégrer le paramétrage à distance pour mettre à jour intégralement votre dossier de payes.

Patrick d'ARANJOS