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Taxe sur les salaires V10

Vendredi 1 Février 2013

Changement de formule de la taxe sur les salaire.
Seul les employeur assujetti à la taxe sur les salaire sont concernés par cette information.


Nouvelle assiette et nouvelle tranche !!!

A compter du 1er Janvier 2013 l'assiette de calcul de la taxe sur les salaires est alignée à celle de la C.S.G.
l'abattement de 1.75 % applicable à la base C.S.G. n'est pas applicable à la taxe sur les salaires.


Une nouvelle tranche est crée pour la fraction des rémunérations versées dépassant 150 000 € / an.
Cette nouvelle tranche est assujettie au taux de 20 %.


Mise à jour logiciel

Les versions 10.9.8.43 & 11.9.8.43 intègrent ces nouvelles modalités de calcul.
Confirmez l'installation automatique pour mettre à jour votre logiciel.

Paramétrage

Mettez à jour les paramètres taxe sur les salaires dans la fiche société.
La déclaration Taxe sur les salaires est accessible depuis le menu habituelle Déclaration.
Taxe sur les salaires V10

Patrick d'ARANJOS