Connectez-vous S'inscrire
DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

Taxe sur les salaires

Vendredi 1 Février 2013

Changement de formule de la taxe sur les salaire.
Seul les employeur assujetti à la taxe sur les salaire sont concernés par cette information.


Nouvelle assiette et nouvelle tranche !!!

A compter du 1er Janvier 2013 l'assiette de calcul de la taxe sur les salaires est alignée à celle de la C.S.G.
l'abattement de 1.75 % applicable à la base C.S.G. n'est pas applicable à la taxe sur les salaires.


Une nouvelle tranche est crée pour la fraction des rémunérations versées dépassant 150 000 € / an.
Cette nouvelle tranche est assujettie au taux de 20 %.


Mise à jour logiciel

Les versions 10.9.8.43 & 11.9.8.43 intègrent ces nouvelles modalités de calcul.
Confirmez l'installation automatique pour mettre à jour votre logiciel.

Paramétrage

Mettez à jour les paramètres taxe sur les salaires dans la fiche société.
La déclaration Taxe sur les salaires est accessible depuis le menu habituelle Déclaration.
Taxe sur les salaires

Patrick d'ARANJOS