Fils d'actualités


01-4-2021 Covid : dispositif de réduction de cotisations -> chef d’entreprise ou conjoint collaborateur

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1-4-2021 ->Décret du 27/01/2021 - Confirmation pour Exo covid 2 sur décembre 2020 ...

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01/02/2021 Mise à jour 15.X.9.4 -> Nouvelle norme D.S.N.2021.1 & Déclarations des taxes 2020 en D.S.N.

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01/02/2021 Mise à jour 15.X.9.4 -> Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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12/01/2021 Wébinaire du 19/1/2021 Incrivez-vous !!!

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11/01/2021 Mise à jour 15.X.9.3 Nouveaux taux

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11-01-2021 Exonérations 2020 Pôle emploi Spectacle Mise à jour 15.X.9.3

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5-12-2020 L’aide au paiement Covid 2 est calculée selon les mêmes principes que la première

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11-01-2021 Exos Covid2 Mise à jour 15.X.9.3

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05-01-2021 Covid-19 V2-> : de nouvelles entreprises éligibles aux exonérations et aides au paiement des cotisations

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15/12/2020 Mise à jour Dv-Sign 3.0

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6-12-2020 Plans d’apurement

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5-12-2020 Covid-19 : l’aide au paiement des cotisations des dirigeants imputable sur les cotisations salariales

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5-12-2020 Exonération de cotisations patronales Covid 2

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04-11-2020 Wébinaire le 4/11/2020 Replay et support de la conférence

Régularisations Covid et Nouvelles grilles des emplois

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03-11-2020 L'Urssaf remonte des anomalies erronées !!

L'Urssaf remonte des anomalies erronées !!

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31-10-2020 Covid-19 : l’aide au paiement des cotisations des dirigeants imputable sur les cotisations salariales

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26-10-020 Chômage partiel les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation, précisions ...

Les règles pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation sont aussi adaptées

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07/10/2020 Exonération de cotisations -> Précision de Pôle emploi spectacle

La confirmation vient de tomber !! Comme nous l'avions envisagé lors de la publication de la mise à jour, l'exonération de la part patrônale du chômage Intermittent ne doit pas être imputé sur la D.S.N. et encore moins sur le bordereau Urssaf !!!

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06/10/2020 ->Questions en suspens .... sur l'exonération de cotisations

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29-09-2020 EXONÉRATION SPÉCIFIQUE AUX SECTEURS PRIORITAIRES & Mise à jour

Mise à jour 15.X.8.7 et sup.

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Urssaf précise les différentes mesures de soutien aux entreprises

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21/09/2020 Wébinaire du 29/09/2020 EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES AUX SECTEURS PRIORITAIRES

Informations sur les exonérations spécifiques aux secteurs prioritaires à mettre en place dans la prochaine D.S.N.

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10/09/2020 Exonération spécifique aux secteurs prioritaires

Disponible dans prochaine D.S.N. / Calculs et intégration en D.S.N.

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03/09/2020 -> Exonération de cotisations

La troisième loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) renforce le dispositif d’aide aux entreprises notamment avec la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement, et d’une remise partielle de dettes.

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03/09/2020 Aide au paiement

L’aide au paiement des cotisations sociales, imputable en 2020 sur l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues par l’entreprise à l’Urssaf, est égale à 20 % des rémunérations soumises à cotisations sociales versées pendant la période sur laquelle s’applique l’exonération de cotisations patronales.

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03/09/2020 remise partielle de dettes

Les entreprises ou associations de moins de 250 salariés, qui ne bénéficient pas des exonérations ou de l’aide au paiement, peuvent être éligibles à la remise partielle des dettes dans le cadre de plans d’apurement.

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15/8/2020 Exonération des charges sociales applicables de Février à mai 2020 pour les entreprises de spectacle

15/8/2020 Exonération des charges sociales applicables de Février à mai 2020 pour les entreprises de spectacle

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12/8/2020 Exonération des charges sociales applicables de Février à mai 2020 pour les entreprises de spectacle

Exonération des charges sociales applicables de Février à mai 2020 pour les entreprises de spectacle

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26 juin 2020 Maj 15.X.8.5 – Déclaration des statuts de travailleurs handicapés

26 juin 2020 Maj 15.X.8.5 – Déclaration des statuts de travailleurs handicapés

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10 08 2020 Suppression de la taxe sur CDD d'usage

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2 juillet 2020 Les périodes d’activités partielles pourraient être valorisées à 5 heures au lieu de 7

2 juillet 2020 Les périodes d’activités partielles pourraient être valorisées à 5 heures au lieu de 7

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1/7/2020 Augmentation du taux de cotisations au 1er juillet 2020 pour le personnel non cadre intermittent (Artiste & techniciens non cadre)

Augmentation du taux de cotisations au 1er juillet 2020 pour le personnel non cadre intermittent (Artiste & techniciens non cadre)

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26/06/2020 Maj 15X.8.5 Ecrêtement – Rappels et régularisations

Maj 15X.8.5 Ecrêtement – Rappels et régularisations

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23/6/2020 Mise à jour V15.X.8.5 -> Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Mise à jour V15.X.8.5 -> Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

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15/6/2020 Mise à jour 15.X.8.6 ->Pôle emploi confirme la prise en compte à hauteur de 5 heures au titre de l’indemnisation chômage

Mise à jour 15.X.8.6 ->Pôle emploi confirme la prise en compte à hauteur de 5 heures au titre de l’indemnisation chômage

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27 avril 2020 Wébinaire Chômage partiel V2 24-4-2020

conférence du 23/4/2020

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8/6/2020 Exonérations de charges pour la culture

Exonérations de charges pour la culture

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7/5/2020 Ajustement pour les intermittents du spectacle et mannequins nouveau décret :)

Ajustement pour les intermittents du spectacle et mannequins nouveau décret :)

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17/5/2020 Mise à jour 15.X.8.3b – Mai 2020

Mise à jour 15.X.8.3b – Mai 2020

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6/5/2020 Mise à jour 15.X.8.2 D.S.N. & Chômage partiel

Mise à jour 15.X.8.2 D.S.N. & Chômage partiel

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30/4/2020 Exemple de lettre à fournir au salarié pour la mise au chômage partiel

Exemple de lettre à fournir au salarié pour la mise au chômage partiel

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30/4/2020 Question réponses de Pôle Emploi

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21/4/2020 Chômage partiel et jour férié chômé

Chômage partiel et jour férié chômé

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19/4/2020 Décret du 17-4-2020 -> Activité partielle : Précisions sur les catégories particulière de salariés

Décret du 17-4-2020 -> Activité partielle : Précisions sur les catégories particulière de salariés

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15/4/2020 Infos importantes -> Intermittents du spectacle et activité partielle : les réponses à vos questions

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14/4/2020 Cotisation Congés spectacle sur indemnités d’activité partielle

Cotisation Congés spectacle sur indemnités d’activité partielle

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14/4/2020 COVID 19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle

COVID 19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle

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9/4/2020 Notice simplifiée chômage partiel

Notice simplifiée chômage partiel

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8/4/2020 Actualités liés au coronavirus & Mise à jour 15.X.7.8 “AEM, Cotisations prévoyance & Congés spectacle”

Actualités liés au coronavirus & Mise à jour 15.X.7.8 “AEM, Cotisations prévoyance & Congés spectacle”

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31/3/2020 COVID-19 -> Questions Réponses

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31/3/2020 COVID-19 -> Décrets et Ordonnances

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25/3/2020 Coronavirus : employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? -> Précisions

Coronavirus : employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? -> Précisions

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25/3/2020 Comment intégrer le chômage partiel dans le bulletin de paye

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Coronavirus : l’Assurance maladie prépare de nouvelles procédures pour la gestion des arrêts de travail des parents confinés

19/3/2020 Coronavirus : l’Assurance maladie prépare de nouvelles procédures pour la gestion des arrêts de travail des parents confinés

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19/3/2020 Crise du coronavirus : précisions sur les modalités de report des cotisations URSSAF

Crise du coronavirus : précisions sur les modalités de report des cotisations URSSAF

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Wébinaire du 24 Mars 2020 à 15 H -> Inscrivez-vous

17/3/2020 Wébinaire du 24 Mars 2020 à 15 H -> Inscrivez-vous

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16/3/2020 Procédure de chomage partiel & maintien de la maintenance

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9/3/2020 Acompte AFDAS + de 11 salariés pour 2020

Acompte AFDAS + de 11 salariés pour 2020

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2/2/2020 Nouvelle norme D.S.N. 2020

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16/1/2020 Wébinaire du 16/01/2020 disponible en replay Ouverture et changements 2020

Wébinaire du 16/01/2020 disponible en replay Ouverture et changements 2020

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2/1/2020 Nouveautés 2020 (Pdf à télécharger)

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