01/02/2021 Mise à jour 15.X.9.4 -> Nouvelle norme D.S.N.2021.1 & Déclarations des taxes 2020 en D.S.N.


1- Intégration des réductions Covid 2 en D.S.N.

Vous pouvez consulter les modalités de calcul des Exonérations Covid-2 dans cet article :
https://www.dvlog.fr/articles/11-01-2021-exos-covid2-mise-%C3%A0-jour-15x93

A- Calcul de la DS.N.
Dans le cas ou vous n'avez pas appliqué les nouvelles exonérations dans la DSN du mois de décembre, vous pouvez l'appliquer sur le mois de janvier.

Lors du calcul de la D.S.N., Interpaye demande si vous souhaitez appliquer les exonérations dans cette D.S.N. ->


B- Ensuite Interpaye demande la période concernée. Pour rappel, si vous avez été concerné par le couvre feu en Octobre 2020 alors la période applicable est du 01/09/2020 au 30/11/2020.
Le décret de prolongation à Décembre 2020 et janvier 2021 n'est pas encore paru.

Ensuite confirmez le calcul.

C- L'impression des exonérations se déclenche pour vérification, ainsi qu'un export sur excel.
Ensuite l'intégration dans la D.S.N. se fait automatiquement.

Dans l'espace Bordereau Urssaf, vous pouvez constater que les bordereaux de régularisations se sont créés automatiquement pour la partie exonérations et Aides au paiement :

D-Vérifiez avec l'impression avant la transmission de votre D.S.N.


Concernant la prolongation après novembre, nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur les modalités d'application dans les D.S.N. suivantes.

2- Les bordereaux de paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale devraient être mis à disposition sur net-entreprises dès le mois de juin. Les modalités de téléchargement seront déterminé dans le logiciel en juin 2021.


3- Travailleurs handicapés


Parmi les modifications à venir en DSN se trouve la déclaration des facteurs de risques professionnels (anciens facteurs de pénibilité). Les 10 facteurs de pénibilité sont remplacés par 6 facteurs de risques qui sont le milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives en alternance et le travail répétitif.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés et DSN 2021

La déclaration mensuelle des travailleurs handicapés entre en DSN à compter du 1er janvier 2020 et la déclaration annuelle est prévue pour la DSN mensuelle de Juin2021.Les codes types de personnel à utiliser sont les CTP 730 et 740 intitulés « DOETH - Contribution annuelle » et « DOETH - Accords dépenses non engagées ».

Un état sera mis à jour dans Interpaye en Avril 2021, après réception de l'information de l'urssaf sur le traitement des effectifs handicapés de l'entreprise.

De nouvelles modalités de régularisation seront  mis en oeuvre dès le mois de février 2021 accompagné d'un Wébinaire afin de pouvoir exploiter les nouvelles  indications sur  le numéro de référence de la déclaration intiale concernée. Cela permettra à l'urssaf d'obtenir une indication supplémentaire sur la déclaration initiale concernée par la régularisation.

4- Pour information -> Interpaye est en phase pilote pour l'intégration des AEM Intermittents dans la D.S.N. (prévue pour septembre 2021)


4- Déclarations des taxes 2020 en D.S.N.


Conformément à l'Article 39 de l'Annexe III du Code Général des Impôts, la déclaration de l'assujettissement d'une entreprise à la taxe d'apprentissage et de l'assujettissement à la contribution supplémentaire à l'apprentissage doit être transmise au plus tard le 31 janvier début février de l'année 'N+1' au titre de l'année 'N' (via la DSN de mois principal déclaré Décembre déposée en janvier OU bien via la DSN de mois principal déclaré Janvier déposée en février), ou dans les soixante jours en cas de cessation.Cette tolérance (déclaration via la DSN de Janvier déposée en Février) n'est acceptée qu'à partir de la norme 2018.1, via l'apparition de la rubrique " Millésime - S21.G00.44.003 " qui permet le rattachement du bloc " Assujettissement fiscal - S21.G00.44 " à une année fiscale.En norme 2017.1, l'échéance reste au 31 janvier de l'année N+1 concernant la déclaration des blocs " Assujettissement fiscal - S21.G00.44 ".


Dans votre D.S.N. du mois de janvier, Cliquez sur Assujettissement fiscal, cliquez sur calcul des taxes annuelles.
Vérifier les bases calculées avec votre livre de payes 2020. A ce stade vous pouvez modifier manuellement les chiffres en cas de besoins.Ne recalculezpas votre D.S.N. après être intervenu sur les bases déclarées.