03-11-2020 L'Urssaf remonte des anomalies erronées !!




Nous constatons que plusieurs clients ont reçus un courrier de l'Urssaf faisant apparaitre une incohérence dans la déclaration de l'Aide au paiement Code 051 (cf copie ci dessous ) qui excèderait 20 % des rémunérations déclarées pour la période considérée.

Après une petite recherche, nous nous sommes aperçus que l’URSSAF compare la masse salariale en utilisant le code 772 (Chômage des permanents) !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
en oubliant totalement que les intermittent ne sont pas déclarés sur ce code (ayant une caisse Chômage spécifique).


Nous avons fait remonter cette erreur à notre correspondant Urssaf.


N'hésitez pas de votre côté à répondre à votre Urssaf sur ce sujet, en leur précisant
que la masse salariale soumise à cotisation a correctement été déclarée sous les codes :

100 Régime général
312 Artistes
628 pour les journalistes (si vous en avez)

Vous pouvez également leur rappeler que les intermittents cotisent au chômage à Pôle Emploi Spectacle et pas sur le code 772 Urssaf.


Exemple de courrier ->