06/10/2020 ->Questions en suspens .... sur l'exonération de cotisations


Questions sur la nouvelle exonération


La réduction est-elle applicable aux artistes du spectacle ?

Le doute existe depuis la parution sur le site de l’Urssaf du texte suivant :

Une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution au fonds national d’aide au logement) dues par certains employeurs sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ de la réduction générale est mise en place.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/mesures-covid-19/exoneration-de-cotisations.html

Dans la FAQ du 2/10/2020 de l’Urssaf sur le point 21 il est écrit : 

21. Sur quelles cotisations et contributions porte l’exonération covid 19 ? Les cotisations et contributions sociales exonérées sont les cotisations et contributions patronales qui font l’objet de la réduction générale, à l’exclusion des cotisations de retraite complémentaire. Il s’agit donc des cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, d’accident du travail et de maladie professionnelle, de la contribution de solidarité pour l’autonomie, de la contribution d’assurance-chômage, de la contribution FNAL. (sachant que les cotisations avec les taux réduits des artistes ne sont pas éligibles à la réduction générale de cotisations)

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/FAQ_NOUVELLES_MESURES_URSSAF.pdf

Actuellement nous n’avons réussi à obtenir qu’une réponse orale de la part de l’urssaf qui nous a confirmé que la réduction n’était pas applicable aux artistes.
 

La cotisation d’assurance chômage est-elle à inclure dans le calcul ?

Oui. 

Mais actuellement pôle emploi n’a toujours pas fourni les modalités de déclaration de cette réduction. Ils devaient revenir vers nous mais nous sommes toujours en attente.
En comparaison, la réduction générale de cotisation est éclatée par caisse, et il nous semble logique que cela soit le cas également pour cette réduction.
Ce jour nous avons eu encore  la confirmation téléphonique de pôle emploi que selon eux la réduction ne devrait pas s’appliquer à l’Urssaf, la cotisation ayant été versé à pôle emploi. ils n'en savent pas plus pour le moment.

Conclusion :
Nous attendons avec impatience des précisions sur ces deux sujets.
La difficulté est que le montant de l’exonération devra être déclaré au plus tard le 31/10/2020.
C’est la raison pour laquelle, les utilisateurs qui souhaitent une mise à jour dès maintenant peuvent la demander au support technique. Dans la D.S.N. il est également possible de forcer le montant de la réduction.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que nous aurons les réponses écrites sur le sujet.