11-01-2021 Exos Covid2 Mise à jour 15.X.9.3

Il est important de connaître la chronologie des couvre-feu et obligations de fermeture ou d'accueil du public pour identifier la période d'exonération applicable au Covid-2

Entreprises ou associations de moins de 250 salariés

Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales et d’une aide au paiement à compter de la période d’emploi de septembre 2020.Sont éligibles les employeurs qui ont :

soit subi une interdiction d’accueil du public (les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne remettent pas en cause le droit à l’exonération ou l’aide) ;
soit subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente.

L’exonération bénéficie aux employeurs qui, au cours du mois suivant celui au titre duquel elle est applicable, remplissent la condition d’interdiction d’accueil du public, ou de baisse du chiffre d’affaire, et selon les modalités suivantes :

pour la période d’emploi de septembre, sont concernés les employeurs relevant du secteur S1 situés sur des zones où un couvre-feu a été instauré avant le 30 octobre 2020, et les employeurs du secteur S1bis dont l’activité est dépendante de celle des secteurs S1 quel que soit leur implantation géographique, s’ils ont subi une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 50 % sur le mois d’octobre ;
pour les périodes d’emploi d’octobre et novembre, sont concernés tous les employeurs relevant des secteur S1 et S1bis, sans critère géographique.

Entreprises ou associations de moins de 50 salariés

Les entreprises et les associations de moins de 50 salariés qui ont subi une interdiction d’accueil du public et qui ne relèvent pas des secteurs S1 ou S1bis pourront bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales et de l’aide au paiement au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1^er octobre 2020.Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne remettent pas en cause le droit à l’exonération ou l’aide.L’exonération bénéficie aux employeurs qui, au cours du mois suivant celui au titre duquel elle est applicable, remplissent la condition d’interdiction d’accueil du public.Ainsi, par exemple, dans le cas d’une librairie de moins de 50 salariés :

le dispositif s’applique au titre de la période d’octobre 2020, la condition d’interdiction d’accueil du public étant remplie en novembre 2020 ;
le dispositif ne s’applique pas au titre de la période de novembre 2020, la condition d’interdiction d’accueil du public n’étant plus remplie en décembre 2020.

L’exonération de cotisations patronales sera déclarée par le CTP 667 et l’aide au paiement des cotisations par le CTP 051 selon les modalités définies dans les fiches consigne DSN.

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Si vous n'avez pas effectué votre D.S.N. de Décembre, Interpaye vous proposera d'insérer les deux nouvelles exonérations Covid 2 (Exo et Aide au paiement).

Si vous avez déjà fait votre D.S.N. de Décembre, il est inutile de la recommencer. Une mise à jour permettra de régulariser et d'intégrer les nouvelles exonération Covid 2 dans la D.S.N. de Janvier 2021.

Chronologie des actions du gouvernement sur le Covid1 et Covid-2

2 janvier 2021 : couvre-feu étendu de 18h00 à 06h00 dans les départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Territoire de Belfort et Moselle

15 décembre 2020 : Mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain

10 décembre 2020 : intervention du Premier ministre sur les modalités progressives du déconfinement et le rétablissement du couvre-feu

03 décembre 2020 : présentation de la stratégie vaccinale par le Premier ministre

26 novembre 2020 : Intervention du Premier ministre sur les modalités progressives du déconfinement

24 novembre 2020 : Allocution du président de la République

29 octobre 2020 :

déclaration du Premier ministre devant la représentation nationale
conférence de presse du Premier ministre sur le confinement

28 octobre 2020 : Allocution du président de la République

22 octobre 2020 :

extension des mesures de couvre-feu à 38 nouveaux départements et à un territoire d’Outre-Mer ainsi qu’au 16 départements déjà concernés entièrement ou partiellement par le couvre-feu du 17 octobre 2020
lancement de la nouvelle application « Tous Anti Covid »

17 octobre 2020 : Début du couvre-feu en Ile-de-France ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

15 octobre 2020 : Conférence de presse du Premier ministre précisant les contours du couvre-feu

14 octobre 2020 : le Président de la République annonce la mise en place d’un couvre-feu d’au moins 4 semaines en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Les rassemblements sont limités à 6 personnes.

05 octobre 2020 : le Gouvernement annonce le passage de Paris et de trois départements de la petite couronne en alerte maximale.

Fin septembre : présentation en conseil des ministres du PLF 2021

23 septembre 2020 : le ministre de la Santé annonce la mise en place de plusieurs niveaux d’alerte au grand public, pour que chacun puisse comprendre l’évolution de la situation sanitaire, la raison des mesures prises au niveau territorial, et les mesures qui pourraient être potentiellement prises si jamais la situation continuait de se détériorer.

17 septembre 2020 : le Ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé que les contrôles du respect de ces dispositions vont être renforcés et les visites dans les Ehpad encadrées. Dans les territoires où le virus circule activement, il a été fortement recommandé de limiter les rassemblements familiaux et amicaux, comme les mariages ou les fêtes d’anniversaire.

11 septembre 2020 : le premier ministre annonce le passage de 42 département en circulation active du virus et la stratégie de priorisation des tests. La durée d’isolement pour les cas contacts est ramenée à 7 jours.

3 septembre 2020 : présentation du plan France Relance par le Premier ministre

1er septembre 2020 : entrée en vigueur du nouveau protocole sanitaire pour les entreprises.

27 août 2020 : face à la reprise de l’épidémie, le Premier ministre annonce le placement de 19 nouveaux département en zone de circulation active du virus et rend obligatoire le port du masque dans l’ensemble des espaces fermés (y compris au travail).

25 août 2020 : conseil de défense et de sécurité autour du président de la République.

11 août 2020 : conseil de défense et de sécurité autour du président de la République. Le Premier ministre annonce la mise en place de plans d’action territoriaux, le renforcement des actions de dépistage et d’information dans les lieux de vacances et la prolongation de l’interdiction des événements de plus de 5000 personnes jusqu’au 30 octobre.

5 août 2020 : lancement de l’appel à projet concernant les relocalisations

27 juillet 2020 : mise en place de dépistages aux frontières pour les voyageurs revenant d’un pays où le virus circule très activement.

21 juillet 2020 : accord des chefs d’Etat et de Gouvernement européens sur un plan de relance commun historique.

20 juillet 2020 :

Le port du masque "grand public" est rendu obligatoire dans tous les lieux clos (décret).
Présentation du « Pack rebond » à destination des territoires d’industrie

10 juillet 2020 : fin de l'état d'urgence sanitaire.

29 juin 2020 : présentation du plan commerce de proximité, artisanat et indépendants

14 juin 2020 : allocution du président de la République sur le déconfinement.

12 juin 2020 : conseil de défense et de sécurité autour du président de la République.

10 juin 2020 : présentation du troisième PLFR en conseil des ministres (soutien aux secteurs les plus touchés et à l’emploi des jeunes)

9 juin 2020 : annonce du plan de soutien au secteur de l’aéronautique.

5 juin 2020 : présentation du plan tech

2 juin 2020 : deuxième phase de déconfinement.

28 mai 2020 : conseil restreint de défense et de sécurité nationale consacré au COVID-19.

26 mai 2020 : annonce du plan de soutien à l’automobile.

18 mai 2020 : visioconférence du président de la République avec Mme Angela Merkel, chancelière de la République fédérale d'Allemagne pour définir une initiative franco-allemande de réponse à la crise du coronavirus au niveau européen suivie d'une conférence de presse conjointe.

14 mai 2020 : annonce du plan de soutien au tourisme.

11 mai 2020 : déconfinement progressif de la France.

7 mai 2020 :

conseil de défense et de sécurité autour du président de la République (Elysée)
présentation de la carte de France du déconfinement et précisions des modalités de déconfinement par le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Santé, la ministre des Transports, le ministre de l’Education nationale, le ministre de l’Economie et des Finances, la ministre du Travail.
envoi de la circulaire sur les modalités du déconfinement à l’ensemble des préfets

6 mai 2020 : présentation du plan de soutien à la culture

4 mai 2020 : discours du Premier ministre au Sénat sur la stratégie nationale de déconfinement (Téléchargez ici le discours du Premier ministre)

28 avril 2020 : présentation par le Premier ministre de la stratégie nationale de déconfinement, à l’Assemblée nationale (Téléchargez ici le discours du Premier ministre)

22 avril 2020 : conseil de défense et de sécurité autour du président de la République

15 avril 2020 :

conseil de défense et de sécurité autour du président de la République
présentation en conseil des ministres du deuxième PLFR (renforcement des mesures d’urgence)

13 avril 2020 : annonce de la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai par le président de la République.

9 avril 2020 : renforcement du plan d’urgence de soutien à l’économie : il passe de 45 milliards d'euros, à 100 milliards d'euros.

8 avril 2020 : conseil de défense consacré au suivi de la crise du COVID-19 ;

7 avril 2020 :

accord des ministres des finances européennes sur un soutien exceptionnel aux économies européennes
financement d’un projet portant sur la nouvelle technologie de détection rapide du COVID-19 par le ministère des Armées, à hauteur de 1,8 million d’euros

6 avril 2020 : opération de dépistage des personnes les plus vulnérables, en mettant la priorité sur les personnes âgées, les personnes handicapées les plus fragiles et les professionnels qui les accompagnent en établissement.

4 avril 2020 : financement d’un projet de test de dépistage du COVID-19 par le ministère des Armées, à hauteur de 1 million d’euros.

2 avril 2020 :

visioconférence du Premier ministre avec les chefs de partis et de groupes parlementaires.
Jean Castex est nommé par le président de la République pour conduire une mission visant à encadrer la politique de déconfinement à partir du 11 mai

1er avril 2020 :

conseil de défense consacré au suivi de la crise du COVID-19 ;
adoption de 7 ordonnances dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en conseil des ministres.

31 mars 2020 :

intervention du président de la République depuis une usine française de masques à Saint-Barthélemy-d'Anjou sur la stratégie d’importation et de production en France de masques, respirateurs et gel hydroalcoolique ; 4 milliards d’euros seront alloués à Santé publique France pour commander des médicaments et du matériel ;
la période de déclaration de l’impôt sur le revenu est décalée de quelques semaines et débutera le 20 avril ;
10 millions d'euros supplémentaires seront attribués pour le financement des aides spécifiques d'urgence attribuées par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

30 mars 2020 : échange entre le Premier ministre et les acteurs économiques.

28 mars 2020 : annonce de la commande de plus d’un milliard de masques, de l’augmentation de la capacité du nombre de lits en réanimation qui sera portée à 14 000 lits et de la massification de la politique de tests.

27 mars 2020 : annonce par le Premier ministre de la prolongation de la période de confinement jusqu’au mercredi 15 avril 2020.

26 mars 2020 :

publication du décret encadrant l’utilisation de la chloroquine ;
annonce par le G20 de l’injection de 5 000 milliards de dollars dans l’économie mondiale.

25 mars 2020 :

affrètement d’un TGV médicalisé entre Mulhouse et les Pays de la Loire ;
conseil de défense consacré au suivi de la crise du COVID-19 ;
adoption de 25 ordonnances dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en conseil des ministres.

24 mars 2020 : 3ème mission MORPHEE (Module de Réanimation pour Patient à Haute Élongation d'Évacuation) entre Mulhouse et Brest pour le transfert par A330 de l’armée de l’air de 6 patients.

23 mars 2020 :

réunion par audioconférence du président de la République avec les autorités morales et religieuses ;
installation d’un hôpital de campagne militaire à Mulhouse.

22 mars 2020 :

évacuation de Corse de 12 patients atteints du coronavirus à bord du “Tonnerre” pour être admis dans plusieurs hôpitaux des Bouches-du-Rhône ;
prévision de l’accueil de 22 patients hospitalisés dans le Grand Est et placés sous assistance respiratoire dans des hôpitaux situés dans trois pays frontaliers de la France : en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.

21 mars 2020 :

le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran annonce que des commandes de plus de 250 millions de masques sont faites et seront livrées progressivement ;
2ème mission MORPHEE (Module de Réanimation pour Patient à Haute Élongation d'Évacuation) entre Mulhouse et Bordeaux pour le transfert par A330 de l’armée de l’air de 6 patients vers l’hôpital Pellegrin.

20 mars 2020 :

conseil de défense consacré au suivi de la crise du COVID-19 ;
mobilisation du porte-hélicoptère amphibie “Tonnerre” de la Marine nationale pour l’évacuation des patients en réanimation en Corse vers des établissements de santé du continent.

18 mars 2020 :

présentation en conseil des ministres du premier projet de loi de finances rectificative
mise en place du report de charges, du nouveau dispositif de chômage partiel, du fonds de solidarité, du prêt garanti par l’Etat et du plan de soutien export
1re mission entre Mulhouse et Toulon d’un A330 de l’armée de l’air équipé du kit MORPHEE (Module de Réanimation pour Patient à Haute Élongation d'Évacuation) pour le transfert de 6 patients vers les hôpitaux de Laveran et de Sainte Anne.

17 mars 2020 :

conseil européen extraordinaire par visioconférence ;
restriction des déplacements au strict minimum dans l’Union Européenne ;
fermeture des frontières de l’espace Schengen ;
activation de la cellule interministérielle de crise par le Premier ministre.

16 mars 2020 :

conseil restreint de défense consacré au COVID-19 (Élysée).
réunion du Premier ministre avec Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud, Didier Guillaume, Jean-Baptiste Lemoyne, Agnès Pannier-Runacher et les différents acteurs économiques nationaux ;
conférence téléphonique du président de la République avec la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Mme Angela Merkel, le Président du Conseil européen, M. Charles Michel et la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula Von der Leyen ;
allocution du président de la République (Téléchargez ici le discours du président de la République)

14 mars 2020 : annonce du passage en stade 3 par le Premier ministre.

13 mars 2020 :

réunion interministérielle sur la recherche et la coordination sanitaire ;
réunion interministérielle pour la mobilisation économique ;
annonce de l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes par le Premier ministre.

12 mars 2020 :

réunion sur le COVID-19 du Premier ministre avec les présidents des Assemblées, les présidents des groupes parlementaires, les chefs de partis et les présidents des associations d'élus ;
allocution du président de la République ;
fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre et mise en place d’un service de garde, région par région, pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire ;
mobilisation des médecins, des soignants, mais aussi d’étudiants et de jeunes retraités et report des soins non essentiels et opérations non urgentes à l’hôpital ;
prolongement de deux mois de la trêve hivernale ;
mise en oeuvre d’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, avec prise en charge par l’État de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux ;
possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts dus en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification ni pénalité.

11 mars 2020 : conseil restreint de défense et de sécurité nationale (Élysée).

10 mars 2020 : visioconférence de coordination européenne sur le COVID-19.

9 mars 2020 : diffusion d’une circulaire du ministre de l’Intérieur pour garantir la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars.

8 mars 2020 :

conseil de défense consacré au suivi de la crise du COVID-19 ;
interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes non indispensables à la continuité de la vie de la Nation.

6 mars 2020 :

réunion des ministres de la Santé de l'Union Européenne à Bruxelles ;
activation du plan blanc dans les hôpitaux et du plan bleu dans les EHPAD ;
publication du décret encadrant les prix de vente du gel hydroalcoolique.

5 mars 2020 : réunion de travail avec des acteurs de la recherche publique et privée engagés dans la lutte contre le COVID-19.

4 mars 2020 : conseil restreint de défense consacré au COVID-19 (Élysée).

3 mars 2020 : mise en place d’une cellule de continuité économique au ministère de l’Economie et des Finances.

2 mars 2020 : Bpifrance devient garante des prêts demandés par les PME afin de les accompagner dans la gestion de la situation.

29 février 2020 :

conseil restreint de défense et de sécurité (Élysée) ;
tenue d’un conseil de défense et d’un conseil des ministres exceptionnels sous l’autorité du président de la République, consacré au coronavirus.
officialisation du passage du stade 1 au stade 2 du plan de prévention et de gestion de la crise sanitaire impliquant de prendre de nouvelles mesures afin de limiter la diffusion du virus ;
interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes en espace clos.

28 février 2020 :

déclaration du COVID-19 comme “cas de force majeure” pour les entreprises ;
diffusion de spots de prévention nationaux en radio et télévision.

27 février 2020 : sommet Italie-France à Naples (Italie).

25 février 2020 : déploiement d’affiches d’information sur le COVID-19 dans les gares.

24 février 2020 :

activation de 70 établissements de santé pourvus d’un service SAMU. 107 établissements de santé sont donc en capacité d’accueillir des patients atteints de COVID-19, soit au moins un par département métropolitain et d’Outre-mer ;
augmentation des capacités de diagnostic biologique et commande de plusieurs millions de masques FFP2 supplémentaires pour les professionnels de santé.

23 février 2020 : levée des mesures de confinement pour les passagers du troisième vol de retour.

21 février 2020 :

quatrième opération de retour de Français, Européens et ayants-droit.
rencontre de M. Bruno Le Maire et Mme Agnès Pannier-Runacher avec les acteurs économiques nationaux sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

19 février 2020 : envoi de fret médical en solidarité avec la Chine à destination des structures hospitalières de Wuhan et de la province du Hubei.

18 février 2020 : confirmation de trois passagers français atteints de COVID-19 à bord du paquebot de croisière Diamond Princess en confinement au large du Japon.

17 février 2020 : envoi d’un guide pratique sur le covid 19 aux professionnels de santé par le ministère des Solidarités et de la santé.

16 février 2020 : levée des mesures de confinement pour les passagers du deuxième vol de retour.

14 février 2020 :

levée des mesures de confinement pour les passagers du premier vol de retour des Français de Wuhan suite à la fin de la période d’incubation de 14 jours et la réalisation de tests de diagnostic revenus négatifs ;
premier décès en France d’un patient âgé de 80 ans hospitalisé en France des suites du COVID-19.

13 février 2020 : activation du plan d’organisation de la réponse du système de santé (ORSAN) qui vise à organiser la mobilisation du système de santé pour se préparer à une éventuelle circulation active du COVID-19 sur le territoire français.

9 février 2020 :

un centre de consultation exceptionnel est installé dans la salle d’animation de la commune de Contamines-Montjoie afin de dépister les enfants de l’école où était scolarisé l’enfant malade ;
troisième opération de retour de ressortissants français de Hubei sur un vol britannique.

8 février 2020 : apparition d’un cluster (regroupement de plusieurs cas autour d’un cas initial) en Haute-Savoie. Les 5 cas confirmés de COVID-19, 4 adultes et un enfant, sont hospitalisés ainsi que 6 autres contacts proches. Une cellule de crise est mise en place par l’Agence régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes pour suivre la situation et retrouver l’ensemble des sujets contact. Les trois établissements scolaires fréquentés par l’enfant malade sont fermés pendant deux semaines par mesure de précaution et pour mener les investigations nécessaires (test diagnostique). L’opération de recherche et de tests auprès des cas contacts est engagée immédiatement.

2 février 2020 : deuxième opération de retour des ressortissants français du Hubei et confinement des passagers à Aix-en-Provence.

31 janvier 2020 :

première opération de retour des ressortissants français vivant dans la province du Hubei, par vol direct depuis Wuhan accompagné d’une équipe médicale ;
confinement des passagers pendant 14 jours à Carry-le-Rouet.

27 janvier 2020 :

activation du Centre de Crise Sanitaire ;
développement d’un test diagnostique rapide par l’institut Pasteur permettant de donner un résultat en quelques heures.

26 janvier 2020 : première réunion interministérielle présidée par le Premier Ministre.

25 janvier 2020 :

mise en place d’une procédure d’identification et de suivi des sujets contact personnalisée et quotidienne via les Agences régionales de Santé (ARS) ;
mise en place d’un accueil spécifique des voyageurs en provenance de Chine, Hong-Kong et Macao à Paris Charles de Gaulle et Saint-Denis de la Réunion. Cet accueil est assuré par des personnels d’associations agréées de sécurité civile en lien avec le service médical de l’aéroport, et renforcé de professionnels de santé médicaux et paramédicaux issus de la réserve sanitaire du ministère des Solidarités et de la Santé.

24 janvier 2020 :

confirmation des premiers cas de COVID-19 par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé ;
déploiement de flyers et d’affiches d’information en français, anglais et mandarin dans les aéroports.

23 janvier 2020 : mise en place d’un dispositif de suivi et de réponse aux préoccupations des Français présents en Chine par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en coordination avec l’Ambassade de France à Pékin et l’ensemble des consulats généraux en Chine.

22 janvier 2020 : activation du Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) en niveau 2 de mobilisation renforcée.

14 janvier 2020 : sensibilisation des établissements hospitaliers, médico-sociaux et des professionnels de santé libéraux à la situation et aux recommandations sanitaires.

10 janvier 2020 : envoi aux Agences régionales de Santé et aux sociétés savantes (urgentistes, SAMU, infectiologues) de fiches de conduites à tenir et de définition de cas de patients atteints de COVID-19 par le ministère des Solidarités et de la Santé.

2 janvier 2020 : début de veille sanitaire au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).