Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales et d’une aide au paiement à compter de la période d’emploi de septembre 2020.Sont éligibles les employeurs qui ont :
L’exonération bénéficie aux employeurs qui, au cours du mois suivant celui au titre duquel elle est applicable, remplissent la condition d’interdiction d’accueil du public, ou de baisse du chiffre d’affaire, et selon les modalités suivantes :
Les entreprises et les associations de moins de 50 salariés qui ont subi une interdiction d’accueil du public et qui ne relèvent pas des secteurs S1 ou S1bis pourront bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales et de l’aide au paiement au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er octobre 2020.Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne remettent pas en cause le droit à l’exonération ou l’aide.L’exonération bénéficie aux employeurs qui, au cours du mois suivant celui au titre duquel elle est applicable, remplissent la condition d’interdiction d’accueil du public.Ainsi, par exemple, dans le cas d’une librairie de moins de 50 salariés :
L’exonération de cotisations patronales sera déclarée par le CTP 667 et l’aide au paiement des cotisations par le CTP 051 selon les modalités définies dans les fiches consigne DSN.
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Chronologie des actions du gouvernement sur le Covid1 et Covid-2
2 janvier 2021 : couvre-feu étendu de 18h00 à 06h00 dans les départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Territoire de Belfort et Moselle
15 décembre 2020 : Mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain
10 décembre 2020 : intervention du Premier ministre sur les modalités progressives du déconfinement et le rétablissement du couvre-feu
03 décembre 2020 : présentation de la stratégie vaccinale par le Premier ministre
26 novembre 2020 : Intervention du Premier ministre sur les modalités progressives du déconfinement
24 novembre 2020 : Allocution du président de la République
29 octobre 2020 :
28 octobre 2020 : Allocution du président de la République
22 octobre 2020 :
17 octobre 2020 : Début du couvre-feu en Ile-de-France ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.
15 octobre 2020 : Conférence de presse du Premier ministre précisant les contours du couvre-feu
14 octobre 2020 : le Président de la République annonce la mise en place d’un couvre-feu d’au moins 4 semaines en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Les rassemblements sont limités à 6 personnes.
05 octobre 2020 : le Gouvernement annonce le passage de Paris et de trois départements de la petite couronne en alerte maximale.
Fin septembre : présentation en conseil des ministres du PLF 2021
23 septembre 2020 : le ministre de la Santé annonce la mise en place de plusieurs niveaux d’alerte au grand public, pour que chacun puisse comprendre l’évolution de la situation sanitaire, la raison des mesures prises au niveau territorial, et les mesures qui pourraient être potentiellement prises si jamais la situation continuait de se détériorer.
17 septembre 2020 : le Ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé que les contrôles du respect de ces dispositions vont être renforcés et les visites dans les Ehpad encadrées. Dans les territoires où le virus circule activement, il a été fortement recommandé de limiter les rassemblements familiaux et amicaux, comme les mariages ou les fêtes d’anniversaire.
11 septembre 2020 : le premier ministre annonce le passage de 42 département en circulation active du virus et la stratégie de priorisation des tests. La durée d’isolement pour les cas contacts est ramenée à 7 jours.
3 septembre 2020 : présentation du plan France Relance par le Premier ministre
1er septembre 2020 : entrée en vigueur du nouveau protocole sanitaire pour les entreprises.
27 août 2020 : face à la reprise de l’épidémie, le Premier ministre annonce le placement de 19 nouveaux département en zone de circulation active du virus et rend obligatoire le port du masque dans l’ensemble des espaces fermés (y compris au travail).
25 août 2020 : conseil de défense et de sécurité autour du président de la République.
11 août 2020 : conseil de défense et de sécurité autour du président de la République. Le Premier ministre annonce la mise en place de plans d’action territoriaux, le renforcement des actions de dépistage et d’information dans les lieux de vacances et la prolongation de l’interdiction des événements de plus de 5000 personnes jusqu’au 30 octobre.
5 août 2020 : lancement de l’appel à projet concernant les relocalisations
27 juillet 2020 : mise en place de dépistages aux frontières pour les voyageurs revenant d’un pays où le virus circule très activement.
21 juillet 2020 : accord des chefs d’Etat et de Gouvernement européens sur un plan de relance commun historique.
20 juillet 2020 :
10 juillet 2020 : fin de l'état d'urgence sanitaire.
29 juin 2020 : présentation du plan commerce de proximité, artisanat et indépendants
14 juin 2020 : allocution du président de la République sur le déconfinement.
12 juin 2020 : conseil de défense et de sécurité autour du président de la République.
10 juin 2020 : présentation du troisième PLFR en conseil des ministres (soutien aux secteurs les plus touchés et à l’emploi des jeunes)
9 juin 2020 : annonce du plan de soutien au secteur de l’aéronautique.
5 juin 2020 : présentation du plan tech
2 juin 2020 : deuxième phase de déconfinement.
28 mai 2020 : conseil restreint de défense et de sécurité nationale consacré au COVID-19.
26 mai 2020 : annonce du plan de soutien à l’automobile.
18 mai 2020 : visioconférence du président de la République avec Mme Angela Merkel, chancelière de la République fédérale d'Allemagne pour définir une initiative franco-allemande de réponse à la crise du coronavirus au niveau européen suivie d'une conférence de presse conjointe.
14 mai 2020 : annonce du plan de soutien au tourisme.
11 mai 2020 : déconfinement progressif de la France.
7 mai 2020 :
6 mai 2020 : présentation du plan de soutien à la culture
4 mai 2020 : discours du Premier ministre au Sénat sur la stratégie nationale de déconfinement (Téléchargez ici le discours du Premier ministre)
28 avril 2020 : présentation par le Premier ministre de la stratégie nationale de déconfinement, à l’Assemblée nationale (Téléchargez ici le discours du Premier ministre)
22 avril 2020 : conseil de défense et de sécurité autour du président de la République
15 avril 2020 :
13 avril 2020 : annonce de la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai par le président de la République.
9 avril 2020 : renforcement du plan d’urgence de soutien à l’économie : il passe de 45 milliards d'euros, à 100 milliards d'euros.
8 avril 2020 : conseil de défense consacré au suivi de la crise du COVID-19 ;
7 avril 2020 :
6 avril 2020 : opération de dépistage des personnes les plus vulnérables, en mettant la priorité sur les personnes âgées, les personnes handicapées les plus fragiles et les professionnels qui les accompagnent en établissement.
4 avril 2020 : financement d’un projet de test de dépistage du COVID-19 par le ministère des Armées, à hauteur de 1 million d’euros.
2 avril 2020 :
1er avril 2020 :
31 mars 2020 :
30 mars 2020 : échange entre le Premier ministre et les acteurs économiques.
28 mars 2020 : annonce de la commande de plus d’un milliard de masques, de l’augmentation de la capacité du nombre de lits en réanimation qui sera portée à 14 000 lits et de la massification de la politique de tests.
27 mars 2020 : annonce par le Premier ministre de la prolongation de la période de confinement jusqu’au mercredi 15 avril 2020.
26 mars 2020 :
25 mars 2020 :
24 mars 2020 : 3ème mission MORPHEE (Module de Réanimation pour Patient à Haute Élongation d'Évacuation) entre Mulhouse et Brest pour le transfert par A330 de l’armée de l’air de 6 patients.
23 mars 2020 :
22 mars 2020 :
21 mars 2020 :
20 mars 2020 :
18 mars 2020 :
17 mars 2020 :
16 mars 2020 :
14 mars 2020 : annonce du passage en stade 3 par le Premier ministre.
13 mars 2020 :
12 mars 2020 :
11 mars 2020 : conseil restreint de défense et de sécurité nationale (Élysée).
10 mars 2020 : visioconférence de coordination européenne sur le COVID-19.
9 mars 2020 : diffusion d’une circulaire du ministre de l’Intérieur pour garantir la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars.
8 mars 2020 :
6 mars 2020 :
5 mars 2020 : réunion de travail avec des acteurs de la recherche publique et privée engagés dans la lutte contre le COVID-19.
4 mars 2020 : conseil restreint de défense consacré au COVID-19 (Élysée).
3 mars 2020 : mise en place d’une cellule de continuité économique au ministère de l’Economie et des Finances.
2 mars 2020 : Bpifrance devient garante des prêts demandés par les PME afin de les accompagner dans la gestion de la situation.
29 février 2020 :
28 février 2020 :
27 février 2020 : sommet Italie-France à Naples (Italie).
25 février 2020 : déploiement d’affiches d’information sur le COVID-19 dans les gares.
24 février 2020 :
23 février 2020 : levée des mesures de confinement pour les passagers du troisième vol de retour.
21 février 2020 :
19 février 2020 : envoi de fret médical en solidarité avec la Chine à destination des structures hospitalières de Wuhan et de la province du Hubei.
18 février 2020 : confirmation de trois passagers français atteints de COVID-19 à bord du paquebot de croisière Diamond Princess en confinement au large du Japon.
17 février 2020 : envoi d’un guide pratique sur le covid 19 aux professionnels de santé par le ministère des Solidarités et de la santé.
16 février 2020 : levée des mesures de confinement pour les passagers du deuxième vol de retour.
14 février 2020 :
13 février 2020 : activation du plan d’organisation de la réponse du système de santé (ORSAN) qui vise à organiser la mobilisation du système de santé pour se préparer à une éventuelle circulation active du COVID-19 sur le territoire français.
9 février 2020 :
8 février 2020 : apparition d’un cluster (regroupement de plusieurs cas autour d’un cas initial) en Haute-Savoie. Les 5 cas confirmés de COVID-19, 4 adultes et un enfant, sont hospitalisés ainsi que 6 autres contacts proches. Une cellule de crise est mise en place par l’Agence régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes pour suivre la situation et retrouver l’ensemble des sujets contact. Les trois établissements scolaires fréquentés par l’enfant malade sont fermés pendant deux semaines par mesure de précaution et pour mener les investigations nécessaires (test diagnostique). L’opération de recherche et de tests auprès des cas contacts est engagée immédiatement.
2 février 2020 : deuxième opération de retour des ressortissants français du Hubei et confinement des passagers à Aix-en-Provence.
31 janvier 2020 :
27 janvier 2020 :
26 janvier 2020 : première réunion interministérielle présidée par le Premier Ministre.
25 janvier 2020 :
24 janvier 2020 :
23 janvier 2020 : mise en place d’un dispositif de suivi et de réponse aux préoccupations des Français présents en Chine par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en coordination avec l’Ambassade de France à Pékin et l’ensemble des consulats généraux en Chine.
22 janvier 2020 : activation du Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) en niveau 2 de mobilisation renforcée.
14 janvier 2020 : sensibilisation des établissements hospitaliers, médico-sociaux et des professionnels de santé libéraux à la situation et aux recommandations sanitaires.
10 janvier 2020 : envoi aux Agences régionales de Santé et aux sociétés savantes (urgentistes, SAMU, infectiologues) de fiches de conduites à tenir et de définition de cas de patients atteints de COVID-19 par le ministère des Solidarités et de la Santé.
2 janvier 2020 : début de veille sanitaire au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).