16/3/2020 Procédure de chomage partiel & maintien de la maintenance


16 mars 2020

Chômage partiel

 Ce dispositif est initié par la DIRRECCTE, Pôle emploi intervenant dans un second temps.
Les  employeurs qui souhaitent  mettre leurs salariés en chômage partiel doivent  déposer une demande sur le portail dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr
Après avoir créé leur compte, il dépose une  demande d’autorisation préalable en précisant le motif « Autres circonstances exceptionnelles » puis, comme sous-motif « coronavirus ».

Les salariés concernées sont les titulaires d’un contrat de travail avec l’employeur.
Les intermittents devraient pouvoir bénéficier selon les modalités d’annulation éventuellement exprimées dans le contrat de travail. Si une clause d’annulation existe et qu’elle est applicable au coronavirus alors le contrat est annulé. Dans le cas contraire vous pouvez recourir au chômage partiel.
Concernant la complétude des AEM, et l’indemnisation A8A10, nous attendons des directives.

Chômage partiel ->Comment cela Fonctionne  :

Le salarié sera maintenu à environ 84 % du net, soit 70 % de son salaire brut ou 100% s’il est au SMIC.
L’employeur avance le salaire et l’état devrait prendre en charge 100 % des 70 % du salaire brut maintenu par l’employeur dans la limite de 35 heures par semaine et de 4,5 fois le smic de référence.
Attention : les heures supplémentaires structurelles, liées à la pratique de durées collectives du travail supérieures à 35 heures hebdomadaires ou de conventions de forfait supérieures à la durée légale, et qui seraient non travaillées du fait d’une situation d’activité partielle ne sont pas indemnisables. De son côté, l’employeur n’est légalement pas tenu de les rémunérer.

L’équipe technique est en train de rédiger une procédure simplifiée pour la mise en place du chômage partiel sur vos bulletin de salaire.
Nous traiterons également rapidement des modalités de constitution du dossier auprès de la Direccte.
Une mise à jour est également prévue pour une mise en place simple sur le bulletin (prévue le 23 ou 24/3/2020)

 

Maintien de l’assistance de la maintenance Dv-log

Le support technique bénéficie de notre infrastructure Cloud-Dv-log pour continuer à assurer nos services de maintenance et d’assistance.
L’assistance restera donc disponible en cas de besoins. Pendant la période de confinement, nous vous encourageons
à utiliser le mail support@dvlog.fr
ou la plateforme de support :
https://demandes.supportdvlog.fr/Portaildvlog

Revenez régulièrement sur cet article pour vous tenir informé.