2/1/2020 Nouveautés 2020 (Pdf à télécharger)

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Les nouveautés 2020 sont :

• Changement des plafonds de sécurité sociale
• Changement su SMIC
• Taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage
• Majoration chômage de 0,5% sur les CDD intermittents.
• Nouveau calcul de la réduction générale de cotisations
• Pas de changement sur les taux URSSAF.
• Pas de changement sur les taux retraites / prévoyances
• Changement taux FNAS

Changement du plafond de sécurité sociale 2020

Le plafond de la sécurité sociale évolue , le plafond mensuel passe de 3377 à 3428 , il faudra vérifier ces valeurs dans Paramètres –> Bibliothèques des plafonds après le pré-paramétrage 2020

Changement du smic au 01/01/2020

Au 1er Janvier 2020, le SMIC a augmenté de 1.2 % il passe de 10,03 à 10,15 € brut, ce qui correspond à un montant de 1 539,42 € mensuel ( pour 151.67h mensuel) Il faudra vérifier vos codes bases ( SMICH , SH100 , EHBA , EHTA ) , dans paramétres –> Base de cotisations.

Taux forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage

A compter du 1er janvier 2020, pour chaque contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) , l’employeur devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €.

Employeurs concernés

Le CDDU peut être utilisé pour des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois. Les secteurs d’activités concernés par le CDDU sont limitativement énumérés par le code du travail.

Employeurs exclus

Cette taxe ne sera pas due pour les CDDU suivants :

• ceux conclus avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle ;
• ceux conclus avec les ouvriers dockers occasionnels (voir cas particulier) ;
• ceux conclus par les associations intermédiaires pour faciliter l’insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ;
• ceux conclus dans les secteurs pour lesquels une convention ou un accord collectif de travail étendu prévoit, de façon cumulative :
  • une durée minimale applicable au CDDU ;
  • les conditions permettant au salarié de se voir proposer un CDI.

Les intermittents du spectacle ne sont donc pas concernés par cette mesure , par contre les vacataires sont inclus. Une rubrique majoration s’appliquera automatiquement si le code nature du contrat est CDDU ( ne modifiez pas vos plan de paye )

Nouveaux taux de la réduction générale de cotisations

Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1^er janvier 2020, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération. Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1^er janvier 2020, T est égal à :

• 0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés* ;
• 0,3245 pour les employeurs de 50 salariés et plus*.

Majoration de 0,5% sur le chômage des intermittents du spectacle.

La majoration de la cotisation patronale d’assurance chômage applicable aux CDD d’usage n’excédant pas 3 mois est remis en place à compter du 1^er janvier 2020. Cette majoration s’appliquera automatiquement pour les intermitents du spectacle si le contrat est inférieur à 3 mois . Attention : Ne rajoutez pas la rubrique de majoration dans vos plan de paye.  

La cotisation salariale complémentaire d’Assurance Maladie pour l’Alsace-Moselle reste à 1,50 % pour 2020  

Une cotisation salariale d’assurance maladie supplémentaire est due sur les rémunérations versées aux salariés affiliés au régime local d’Alsace-Moselle (c. séc. soc. art. L. 242-13). Son taux reste fixé au 1er Janvier 2020 à 1,50 % (même taux depuis 2012).  

La cotisation versement de transport change au 01/01/2020  

Pour consulter vos taux, rendez-vous sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html  

Nouveau baréme prélévement à la source 2020

Avantage en nature 2019

Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances.   L’avantage en nature nourriture sera de 4,90 € par repas. Par exception, dans les hôtels-cafés-restaurants, la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas. Pour les salariés nourris en cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas (soit 2,45 € en 2020)   L’avantage en nature logement correspond aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après, pour des tranches de rémunération déterminées sur la base d’un plafond mensuel de sécurité sociale qui est de 3 428 € pour 2020.  

Minimum Garanti

Le minimum garanti s’établira à 3,65 € au 1^er janvier 2020, contre 3,62 € actuellement.

Autres contributions : 

Pour les entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles : 

FNAS : 1,45%

FCAP : 0,2%

Pour les entreprises relevant de la convention collective du secteur privé du spectacle vivant : 

CASC-SVP : 0,25%

FCAP-SVP : 0,10%

Vous pouvez commencer à ouvrir votre dossier 2020.

Afin d’effectuer le paramétrage 2020, vous devez vous assurer d’être en version : 15.X.6.5 ou supérieure.

Cette année, le logiciel dispose d’un module de pré-paramétrage 2020 afin de vous éviter de le faire manuellement, rubrique par rubrique, plan de paye par plan de paye. Un clic suffit pour paramétrer des nouveautés réglementaires 2020 , il vous reste à modifier les paramétrages spécifiques à la société ( Mutuelle , prévoyance , retraite , accident du travail …. ) Suivez les étapes suivantes :

1- Choisissez Utilitaires, Ouverture de la nouvelle année

Avant de commencer à faire des bulletins de salaire pour l’année 2020, vous devez ouvrir la nouvelle année en cliquant sur le menu utilitaire / ouverture nouvelle année

2- Pour la mise à jour des paramètres, Cliquez sur le bouton Paramétrage 2020 situé sur la page de garde du logiciel.

Dans ce cas, le logiciel va mettre à jour les rubriques, les plans de paye, les taux de cotisations, les plafonds ainsi que les bases de cotisations. Ensuite, vous devez également mettre à jour vos taux spécifiques : la retraite, prévoyance ou mutuelle (selon les données de vos caisses). Les taux retraites ont évolués sur cette année 2019 , pensez à vérifier vos taux.

3- Vous devez penser à renseigner votre accident du travail à différents niveaux :

• Dans le volet social de votre fiche société ;
• Dans vos différentes rubriques d’accident du travail, dans l’onglet paramètres de la rubrique mais également dans l’onglet correspondance ducs.
• Le taux de transport est à mettre à jour dans la fiche société également.

Votre paramétrage 2020 est terminé.

Cependant, il est très important de pointer le premier bulletin de salaire pour chaque catégorie afin de valider que l’ensemble de votre paramétrage est correct.

Paramétrage à distance

Si vous êtes titulaire d’un contrat de paramétrage à distance, faites l’ouverture 2020 :

• 1- transmettez votre dossier pour synchronisation avec le serveur de paramétrage par la fonction Export, envoyer vers support
• 2- envoyez un mail de demande de paramétrage en joignant toutes les informations que vous disposez (taux AT, Mutuelles, Prévoyances etc…).