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Changement du plafond de sécurité sociale 2020
Le plafond de la sécurité sociale évolue , le plafond mensuel passe de 3377 à 3428 , il faudra vérifier ces valeurs dans Paramètres –> Bibliothèques des plafonds après le pré-paramétrage 2020
Plafond | 2020 | 2019 |
---|---|---|
Annuel | 41 136 € | 40 524 € |
Mensuel | 3 428 € | 3 377 € |
Jour | 189 € | 186 € |
Horaire | 26 € | 25 € |
Artiste | 312 € | 300 € |
Changement du smic au 01/01/2020
Au 1er Janvier 2020, le SMIC a augmenté de 1.2 % il passe de 10,03 à 10,15 € brut, ce qui correspond à un montant de 1 539,42 € mensuel ( pour 151.67h mensuel) Il faudra vérifier vos codes bases ( SMICH , SH100 , EHBA , EHTA ) , dans paramétres –> Base de cotisations.
Code Base | Minimum | Maximum |
---|---|---|
SMICH | 10,15 | 0 |
EHBA | 10,15 | 0 |
EHTA | 10,15 | 1 |
Taux forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage
A compter du 1er janvier 2020, pour chaque contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) , l’employeur devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €.
Le CDDU peut être utilisé pour des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois. Les secteurs d’activités concernés par le CDDU sont limitativement énumérés par le code du travail.
Cette taxe ne sera pas due pour les CDDU suivants :
Les intermittents du spectacle ne sont donc pas concernés par cette mesure , par contre les vacataires sont inclus. Une rubrique majoration s’appliquera automatiquement si le code nature du contrat est CDDU ( ne modifiez pas vos plan de paye )
Nouveaux taux de la réduction générale de cotisations
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2020, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération. Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2020, T est égal à :
Valeur maximale du coefficient (déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise) | En 2020 |
---|---|
Entreprises de moins de 50 salariés : Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées | 0,3205 |
Entreprises de 50 salariés et + : Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations | 0,3245 |
Majoration de 0,5% sur le chômage des intermittents du spectacle.
La majoration de la cotisation patronale d’assurance chômage applicable aux CDD d’usage n’excédant pas 3 mois est remis en place à compter du 1er janvier 2020. Cette majoration s’appliquera automatiquement pour les intermitents du spectacle si le contrat est inférieur à 3 mois . Attention : Ne rajoutez pas la rubrique de majoration dans vos plan de paye.
La cotisation salariale complémentaire d’Assurance Maladie pour l’Alsace-Moselle reste à 1,50 % pour 2020
Une cotisation salariale d’assurance maladie supplémentaire est due sur les rémunérations versées aux salariés affiliés au régime local d’Alsace-Moselle (c. séc. soc. art. L. 242-13). Son taux reste fixé au 1er Janvier 2020 à 1,50 % (même taux depuis 2012).
La cotisation versement de transport change au 01/01/2020
Pour consulter vos taux, rendez-vous sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html
Nouveau baréme prélévement à la source 2020
Grille de taux par défaut en 2020 (France métropolitaine) | |
Base de prélèvement mensuel | Taux |
Inférieure à 1 418 € | 0% |
Supérieure ou égale à 1 418 € et inférieure à 1 472 € | 0,50% |
Supérieure ou égale à 1 472 € inférieure à 1 567 € | 1,50% |
Supérieure ou égale à 1 567 € inférieure à 1 673 € | 2,50% |
Supérieure ou égale à 1 673 € inférieure à 1 787 € | 3,50% |
Supérieure ou égale à 1 787 € inférieure à 1 883 € | 4,50% |
Supérieure ou égale à 1 883 € inférieure à 2 008 € | 6% |
Supérieure ou égale à 2 008 € inférieure à 2 376 € | 7,50% |
Supérieure ou égale à 2 376 € inférieure à 2 720 € | 9% |
Supérieure ou égale à 2 720 € inférieure à 3 098 € | 10,50% |
Supérieure ou égale à 3 098 € inférieure à 3 487 € | 12% |
Supérieure ou égale à 3 487 € inférieure à 4 069 € | 14% |
Supérieure ou égale à 4 069 € inférieure à 4 878 € | 16% |
Supérieure ou égale à 4 878 € inférieure à 6 104 € | 18% |
Supérieure ou égale à 6 104 € inférieure à 7 625 € | 20% |
Supérieure ou égale à 7 625 € inférieure à 10 583 € | 24% |
Supérieure ou égale à 10 583 € inférieure à 14 333 € | 28% |
Supérieure ou égale à 14 333 € inférieure à 22 500 € | 33% |
Supérieure ou égale à 22 500 € inférieure à 48 196 € | 38% |
Supérieure ou égale à 48 196 € | 43% |
Avantage en nature 2019
Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances. L’avantage en nature nourriture sera de 4,90 € par repas. Par exception, dans les hôtels-cafés-restaurants, la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas. Pour les salariés nourris en cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas (soit 2,45 € en 2020) L’avantage en nature logement correspond aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après, pour des tranches de rémunération déterminées sur la base d’un plafond mensuel de sécurité sociale qui est de 3 428 € pour 2020.
Minimum Garanti
Le minimum garanti s’établira à 3,65 € au 1er janvier 2020, contre 3,62 € actuellement.
Autres contributions :
Pour les entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles :
FNAS : 1,45%
FCAP : 0,2%
Pour les entreprises relevant de la convention collective du secteur privé du spectacle vivant :
CASC-SVP : 0,25%
FCAP-SVP : 0,10%
Cette année, le logiciel dispose d’un module de pré-paramétrage 2020 afin de vous éviter de le faire manuellement, rubrique par rubrique, plan de paye par plan de paye. Un clic suffit pour paramétrer des nouveautés réglementaires 2020 , il vous reste à modifier les paramétrages spécifiques à la société ( Mutuelle , prévoyance , retraite , accident du travail …. ) Suivez les étapes suivantes :
Dans ce cas, le logiciel va mettre à jour les rubriques, les plans de paye, les taux de cotisations, les plafonds ainsi que les bases de cotisations. Ensuite, vous devez également mettre à jour vos taux spécifiques : la retraite, prévoyance ou mutuelle (selon les données de vos caisses). Les taux retraites ont évolués sur cette année 2019 , pensez à vérifier vos taux.
Cependant, il est très important de pointer le premier bulletin de salaire pour chaque catégorie afin de valider que l’ensemble de votre paramétrage est correct.
Si vous êtes titulaire d’un contrat de paramétrage à distance, faites l’ouverture 2020 :