2/2/2020 Nouvelle norme D.S.N. 2020
2 février 2020
La mise à jour est disponible… il faut procéder à son installation.
Important : Un correctif a été apporté pour gérer le recalcul du net imposable incluant une prévoyance santé partiel sur une ligne prévoyance.
Exemple prévoyance artiste à 0,42% dont 0,20 de prévoyance sante. Dans ce cas, dans la rubrique il est indiqué la part en % de prévoyance santé de la rubrique.
C’est uniquement ce cas précis qui nécessite une mise à jour car il n’est pas pris en compte par le module de recalcul.
Le correctif qui corrige ce cas de figure est publié depuis le 6/2/2020 Version 15.X.5.7 et supérieur.
Version Interpaye V15.X.6.9 et sup.
A-Obligation des employeurs.
En 2020, les employeurs doivent déclarer l’effectif total de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) qu’ils emploient pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2020.
Seront déclarées les personnes bénéficiaires de l’OETH présentes dans l’entreprise en tant que salarié, stagiaire ou dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
B-Déclaration via la DSN.
La déclaration se fait via la DSN à partir de 2020, selon les renseignements fournis dans la fiche salarié d’Interpaye “Onglet infos complémentaires) Interpaye embarquera l’information dans les D.S.N. automatiquement. Le cahier technique de la DSN 2020 (version 2020.1.1) s’enrichit donc de nouvelles rubriques au niveau du bloc contrat. Il précise aussi les codes correspondant aux différents types de handicaps reconnus au titre de l’OETH (ex. : « 01 » pour le travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Un seul statut pouvant être renseigné, le travailleur handicapé relevant de plusieurs statuts de bénéficiaires de l’OETH (BOETH) choisira son statut et l’indiquera à son employeur. La difficulté est de faire remonter de vos salariés ces informations.
- Ce que vous devez faire dans le logiciel :
- 1- Renseignez l’information pour les salariés concernés
- 2- Installez la mise à jour 15..X.6.9 et supérieur
- Interpaye tiendra compte automatiquement des informations pour les embarquer dans la D.S.N. en respectant le nouveau cahier des charges 2020 de la D.S.N.
- Ce que vous devez faire dans le logiciel => pour la Mise à jour des nets imposables 2019 dans la D.S.N. 2020 :
- Seulement si vous êtes
- concernés par des heures supplémentaires défiscalisées début 2019 :
- 1- Calculez votre D.S.N. 2020
- 2- Dans l’onglet individus, cliquez sur le bouton régularisation des nets …
- 3- Enchaînez les boutons 1-2-3 pour intégrer les changements dans votre D.S.N.
- 4- Ensuite envoyez votre déclaration
C- Mise à jour des nets-imposables
En mai 2019, une circulaire précisait que la C.S.G. sur heures supplémentaires ne devait plus être déduite pour la détermination du net imposable. Une mise à jour a été faite courant décembre pour mettre à jour le net-imposable des salariés encore présent dans l’entreprise. Même si cela n’est pas obligatoire, une mise à jour des informations en D.S.N. permettrait d’éviter une différence sur le pré remplissage de la déclaration sur le revenu 2019. Si vous le souhaitez, vous pouvez suivre les étables suivantes pour embarquer les éventuelles régularisations en D.S.N. de janvier 2020 pour les salaires 2019. Sur l’année 2019 Utilisez les fonctionnalités suivantes : 
1- Actualisation des nets imposables Cette fonctionnalité recalcule tous les nets imposables de l’année 2019 et alimente un nouveau champs présent la la fiche salarié.
2- Impression liste des nets imposables Cette fonctionnalité permet l’impression d’un tableau de calcul des nets imposable faisant figurer l’ensemble des éléments qui servent à la détermination du net imposable.
3- Impression courrier… Cette fonctionnalité permet l’impression d’un courrier type dont vous pouvez changer la présentation et le rédactionnel dans le menu général, Contrat – Contrats et lettres types.
