2 juillet 2020 Les périodes d’activités partielles pourraient être valorisées à 5 heures au lieu de 7
2 juillet 2020
Il n’est pas de notre habitude de publier un article d’information encore en attente de confirmation par nos institutions, mais l’information est suffisamment importante pour que nous apportions quelques précisions à nos utilisateurs.
La CGT Spectacle a diffusé un document daté du 25 juin 2020 rappelant les différents processus de publication lié à l’activité partielle et confirmant que le gouvernement fixe au 1er Septembre la date de la fin de période d’impossibilité de travailler.
1- Le projet d’arrêté fixe la prolongation des droits en cours au 31 aout 2021.
2- A compter du 31 Août 2021
Au 31 août 2021, les droits seront calculés comme avant en remontant sur 12 mois depuis la fin du dernier contrat.
Si la condition des 507 heures n’est pas remplie, il sera nécessaire de les rechercher sur une période plus longue, en
allant jusqu’à l’ouverture de droits précédente. Dans ce cas, l’indemnité journalière sera valorisée sur les dernières 507 heures.
3- Ouverture ou réouverture de droits après le 1er mars 2021 : Intermittents
ayant connu une période de non activité.
Les intermittents qui ouvrent ou ré-ouvrent un droit en franchissant le seuil des 507 heures sur 12 mois après
le 1/3/2020 bénéficient de la prolongation jusqu’au 31 août 2021.
4- Date anniversaire préfixe.
La règle de la date anniversaire préfixe n’a pas changé. Cela signifie qu’au-delà du 31 août 2021 la
nouvelle date anniversaire sera fixée au dernier contrat de travail ayant permis l’ouverture de droit.
5- Réexamen anticipé (ou « demande expresse »).
L’intermittent(e) du spectacle peut demander un examen anticipé y compris avant le 31 août 2021 (date de prolongation des droits)
6- Activité partielle (anciennement dit « chômage partiel »).
La journée de travail, qu’elle soit payées en heure ou en cachets est comptabilisé pour 7 heures à
l’ouverture de droits à l’assurance chômage jusqu’au 31 mai.
L’activité partielle a été prolongé pour les entreprises jusqu’au 31 août 2020,
il semblerait qu’à partir du 1/6/2020 la comptabilisation des jours en activité partielle devrait être valorisée à
5 heures à l’assurance chômage.
Remarque :
A ce jour, nous sommes le 2 Juillet, et Pôle Emploi Spectacle n’a toujours pas confirmer cette nouvelles règles et nous demande d’attendre leur retour courant de la semaine prochaine.
Nous vous conseillons donc d’attendre encore quelques jours avant de poster votre fichier Edi sur le site de pôle Emploi.
Si vous avez déjà transmit votre fichier, ne changez rien pour le moment, nous vous tiendrons informé.
