21/4/2020 Chômage partiel et jour férié chômé


21 avril 2020

Que faire du lundi de Pâques, qui est habituellement non travaillé chez nous ?

Pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté, les jours fériés chômés ne doivent entraîner aucune perte de rémunération . Les conventions collectives ou les usages sont parfois moins exigeants sur l’ancienneté.

De cette règle d’ordre public, l’administration en a déduit en son temps, dans une note technique, que l’employeur doit les rémunérer. Ils ne peuvent donc pas être indemnisés au titre de l’activité partielle (circ. DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013). On soulignera toutefois que le ministère du Travail a récemment précisé que la fiche 5 de la note technique en question n’était plus applicable.
A ce jour, Il reste donc à savoir si cette position est toujours d’actualité.