29-09-2020 EXONÉRATION SPÉCIFIQUE AUX SECTEURS PRIORITAIRES & Mise à jour


La mise à jour 15.X.8.7 est en cours de téléchargement. 

Juste après la clôture de vos payes de septembre 2020,
Cliquez sur Vérifier les  mises à jour pour procéder à son installation.

Support du wébinaires réservé au utilisateurs sous contrat de maintenance  -> Conférence Web Dv-log 27-092020.pdf

Liste des activité du Cas 1 -> Voir la liste complète des secteurs concernés

Cas 1 nécessitant une perte de chiffre d'affaire -> Voir la liste complète des secteurs concernés







I- Nouvelle impression pour le calcul des réductions

Dans Interpaye – Menu Déclarations -> Réductions Covid


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CAS 1 : 

les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 : hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture, transport de passagers, …
Voir la liste complète des secteurs concernés
CAS 1 : nécessitant une perte de chiffre d'affaire
les secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.) et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
    Voir la liste complète des secteurs concernés

CAS 2

Les périodes d’emploi comprises entre le 1er février 2020 et le 30 avril 2020 , par les

employeurs de moins de 10 salariés dont l’activité principale relève d’autres secteurs

que ceux mentionnés au cas 1, qui implique l’accueil du public et a été interrompue du

fait de la propagation de l’épidémie de covid 19, à l’exclusion des fermetures

volontaires.



II- D.S.N. de Septembre 

-> 1-Calculez votre D.S.N. de Septembre

Pendant le calcul, l’écran de calcul de l’exonération apparait et vous demande de choisir le cas dans lequel vous vous trouvez

Consultez la documentation pour identifier l'option à choisir :


->2- Une fois le calcul terminé, l’impression se lance

->3- Ensuite l’explorateur affiche le fichier d’export csv de ce nouvel état. En effet l’export csv vous permettra une vérification plus rapide après son ouverture dans un tableur.

->4- Ensuite, s’enchaine le calcul habituel de la D.S.N.

->5- Cliquez sur l’onglet Bordereau Urssaf

->6- Le montant de l’Aide au paiement doit être présent dans la déclaration du mois de septembre sous le code ctp 051

->7- Le montant de l’exonération, doit être présent dans chaque bordereau de régularisation mensualisé sous le code ctp 667


8-> Adaptez votre versement à la caisse Urssaf

Comme vous pouvez le constater, les montants des exonérations sont totalisés dans chaque bordereau de régularisation. Vous devez donc en tenir compte pour imputer votre paiement

Pour exemple d'un montant total des cotisations de 8596 € et un total des exonérations de 8525€ vous devez  un solde du mois à 171 €

Rappel :

Si l’employeur est à jour de ses cotisations au titre de 2020, il déduit le montant de l’aide du montant du prélèvement Sepa (déclaré dans le bloc 20 « versement ») dans la limite des cotisations patronales et salariales dues à l’Urssaf sur la période courante. Si le montant d’aide excède le montant des cotisations dues sur la période, le reliquat pourra être utilisé en déduction du versement de l’échéance suivante.

Aucune instruction n’a été donnée pour une entreprise qui serait à jour de ses cotisations mais n’aurait plus à en payer de septembre à fin décembre. Dans ce cas, on peut préconiser de déclarer le montant d’aide dans la DSN de septembre (déposée en octobre) et de saisir l’Urssaf d’une demande de remboursement.
En effet la loi prévoit  que « le montant de cette aide est imputable sur l’ensemble des sommes dues aux organismes de recouvrement… au titre de l’année 2020, après application de l’exonération et de toute autre exonération totale ou partielle applicable ». Elle est donc bien imputable sur toute somme due aux Urssaf en 2020. 

Si l’employeur a utilisé la faculté de report des paiements pendant la période Covid, il a une dette sur la période et dans ce cas, c’est l’Urssaf qui va procéder à l’imputation de l’aide sur les cotisations patronales et salariales reportées et restant dues au titre de 2020. L’employeur ne doit pas déduire le montant de l’aide de sa période courante.

Dans les deux cas, l’Urssaf va notifier à l’employeur le montant de l’aide déjà imputée et les périodes d’affectation sur lesquelles l’aide a été imputée ainsi que, le cas échéant, le reliquat restant disponible sur l’échéance suivante.

Pour corriger le montant du versement, cliquez sue la colonne Montant du versement 005 sur la ligne Urssaf et modifier le montant à prélever :


Remarque : Pour connaitre le montant des cotisation urssaf prélevées en D.S.N., vous pouvez cliquer sur le bouton Synthèse annuelle situé dans l'ongler Bordereau Urssaf de votre D.S.N.


Après le calcul et les modifications du bloc de paiement, vous pouvez contrôler les élements du chômage partiel transmis en D.S.N.


En cliquant dans l'onglet Individus, Eléments D.S.N. chômage partiel, vous obtiendrez une impression de l'ensemble des codifications d.s.n. concernant le chômage partiel de l'année 2020.