30/4/2020 Exemple de lettre à fournir au salarié pour la mise au chômage partiel


Ce courrier est un exemple, vous pouvez l’adapter aux circonstances et à l’organisation de votre entreprise.

M ………………,

Nous vous informons que nous souhaitons mettre en place une mesure d’activité partielle au sein de l’entreprise à compter du ……………………….. 2020 .

Les circonstances exceptionnelles résultant de la menace d’épidémie liée au Covid-19 (coronavirus),

(préciser les motifs, écrivez du détail sur les raisons  de la mise en activité partielle de l’entreprise )

Le recours à l’activité partielle est envisagé pour la période du …………. au …………. 2020.

Les catégories de postes et les salariés concernés par cette mesure d’activité partielle envisagée seraient les suivants :

  • ……………….. ……………….. ……………….. ……………….. ……………….. ………………..
  • ……………….. ……………….. ……………….. ……………….. ……………….. ………………..

Votre emploi est donc concerné par cette mesure.

Dans le cadre de cette activité partielle, nous envisageons de :

  • Préciser l’organisation du travail prévisionnelle dans le cadre de cette activité partielle (horaires de travail pour l’activité partielle ou périodes de fermeture.

Le …………………… l’administration nous a autorisé à mettre en œuvre, dès à présent, cette mesure d’activité partielle.

La conséquence de mise au chômage partiel pendant les plages chômées est de suspendre votre contrat de travail pendant ces périodes. Au titre des période chômées vous recevrez une indemnité égale à 70 % de votre salaire brut.

Pour les périodes travaillées il n’y aura pas de changement de votre rémunération.

Celle mesure est toutefois susceptible de révision en fonction de l’évolution de la conjoncture.

N’hésitez pas à nous contacter pour  tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, M ………………, l’expression de nos salutations distinguées.