8/4/2020 Actualités liés au coronavirus & Mise à jour 15.X.7.8 “AEM, Cotisations prévoyance & Congés spectacle”


I- AEM et réponses de pôle emploi à nos questions

Cet article contient les nouvelles directives de pôle emploi spectacle concernant les déclaration des AEM. Pour l’instant il n’intègre pas les informations liées au droit des intermittents.
Concernant les heures assimilées en chômage partiel, nous sommes dans l’attente de la parution d’un décret.

Voici les indications pour déclarer l’activité partielle sur une AEM :

Dans les cases « heures travaillées » et / ou « cachets » : déclarer les heures/cachets réellement travaillés, auxquels il faut ajouter x heures pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle.
Dans la case « jours travaillés » : déclarer les jours réellement travaillés, auxquels il faut ajouter un jour pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle.
Dans la case « salaire » : déclarer le salaire versé, sans mentionner le montant de l’indemnité d’activité partielle qui n’est pas soumise à contribution et cotisations sociales de l’assurance chômage.

Si le salarié est en activité partielle tout le mois, vous devez mentionner :

Les x heures assimilées, auxquelles il faut ajouter 1 jour travaillé pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle.
« 1 € de salaire, « 0 » (zéro) en taux, et 0 euro de contribution pour des raisons purement techniques

Voici le lien vers la rubrique dédiée sur pole-emploi.spectacle : https://www.pole-emploi.fr/spectacle/

 

Remarques dédiées aux utilisateurs Interpaye :
Nous avons tout prévu pour simplifier au maximum les déclarations dans la version 15.X.7.8 et supérieure.
Suivez les étapes suivantes :

1- Installez la mise à jour.
2- Décloturez vos bulletins avec du chômage partiel
3- Reclôturez vos bulletins

Ensuite vous pourrez Editer vos AEM et les transmettre par Edi.

4- Pas de changement au niveau de la déclaration DUCS par Edi (les indemnités d’activités partielles n’étant pas inclues dans l’assiette soumise à cotisation).

 

II-  Assujettissement de la prévoyance et des congés spectacle aux indemnités d’activités partielles

Début avril, Audiens est revenu sur le régime des cotisations sociales applicable à leur contrats de prévoyances et aux cotisations congés spectacle.
Bien que certains organismes de prévoyances soient calés sur les assiettes de cotisation de l’urssaf,  Audiens à précisé  :

Aucun texte n’exonère le paiement de ces cotisations dans le cas de versement d’indemnité au titre de l’activité partielle. Ces dernières sont donc dues lorsque le salarié est placé en situation d’activité partielle. De même, la lettre circulaire ACCOSS n° 2011-0036 du 11 mars 2011, à la question N° 48 prévoit expressément que ” L’exclusion du régime de prévoyance complémentaire […] des salariés en chômage partiel dont le contrat de travail est suspendu et qui bénéficient d’une allocation à la charge de l’employeur, contrevient au caractère collectif du régime.”
A ce jour nous n’avons pas de doctrine concernant le calcul des plafonds.
Les consignes données par les fédérations des organismes assureurs (ci-jointes) indiquent que les cotisations de prévoyance restent dues sur les indemnités de chômage partiel et sur l’éventuel complément de rémunération versé par l’employeur.
Sauf indication contraire de l’OC, les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de l’activité partielle » tout comme les « allocations complémentaires d’activité partielle ».


Remarque : La version 15.X.7.8 et supérieures modifie le calcule de la prévoyance et des congés spectacle pour y intégrer les éventuelles indemnités d’activités partielles. Aucun paramétrage n’est nécessaire, la seule installation de la mise à jour active les nouvelles formules.
Il faudra néanmoins procéder aux régularisations sur Avril si vous avez déjà déclaré votre D.S.N. de Mars.
Vous pouvez également relancer le calcul de vos bulletins concernés pour mettre à jour le calcul de vos cotisations.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur les évolutions réglementaires concernant ce sujet en particulier.

III- Déclarations D.S.N.

Inutile d’attendre plus longtemps pour l’élaboration de votre déclaration D.S.N. !!!
Encore beaucoup de changements en perspectives vont nous arriver dans le courant du mois d’Avril.
Nous diffuserons la mise à jour dans le courant du mois d’Avril dès que nous auront toutes les consignes attendues par les organismes sociaux.

Les éléments du mois de mars seront automatiquement embarqués dans la déclaration du mois d’Avril.