9/3/2020 Acompte AFDAS + de 11 salariés pour 2020


9 mars 2020

Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoirement s’acquitter, avant le 1er mars 2020 d’un premier acompte.

Ce premier acompte est calculé sur 60 % de la masse salariale annuelle permanents 2019 ou 2020 estimée, auquel s’applique le taux légal de 1% formation et le 0,5916% (87%X0.68%) alternance pour les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage.

Un second acompte sera à verser au 15 septembre 2020 calculé sur 38% de la masse salariale annuelle 2020 estimée, auquel s’appliquera le taux légal de 1% formation et le  0,5916% (87%X0.68%) alternance pour les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage.

Le solde des contributions 2020 sera à verser au 1er mars 2021.

Les entreprises de -11 salariés verseront la cotisation annuellement  avant le 1er mars 2021