Coronavirus : l’Assurance maladie prépare de nouvelles procédures pour la gestion des arrêts de travail des parents confinés


19 mars 2020

Le site Net-entreprises revient, dans une information publiée sur son site Internet le 18 mars 2020, sur les procédures de gestion des arrêts de travail des salariés contraints de rester à domicile du fait du coronavirus.

En particulier, il revient sur la situation des parents qui ne peuvent pas télétravailler et sont contraints de rester à leur domicile pour assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans dont l’établissement (ex : crèche, école) est fermé.

L’employeur doit, rappelons-le, déclarer sur le site Ameli (https://declare.ameli.fr/) chaque parent concerné pour qu’il puisse bénéficier d’un arrêt de travail, dès lors qu’il remplit toutes les conditions requises.

Net-entreprises explique qu’une procédure « plus automatique » est en cours de mise au point pour les entreprises concernées ayant des volumes importants. Un nouveau service permettant aux employeurs de déposer un fichier devrait prochainement être mis en place pour les entreprises de taille importante.

Pour l’heure, les entreprises doivent toujours saisir en ligne les demandes d’arrêt de travail des salariés concernés. Elles peuvent se référer au « Guide pour la saisie en ligne des demandes d’arrêt concernant des salariés devant rester à domicile sans télétravailler ».

Attention : la déclaration du salarié sur le site Ameli n’a pas pour objet de remplacer l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie », rappelle net-entreprises.

Pour plus de détails sur les procédures applicables en cas d’absence d’un salarié ayant pour origine le coronavirus, vous pouvez vous reporter aux actualités publiées sur notre site ces dernières semaines (rfsocial.grouperf.com, rubrique Le fil quotidien ou RF MyActu www.revue-fiduciaire.com/actualite/actu-juridiques).