Suspension de la réforme du calcul des allocations chômage


La mise en œuvre de nouvelles modalités de calculs du montant de l’allocation chômage, prévue le 1er juillet 2021, a été suspendue par le Conseil d’Etat via une ordonnance publiée le 22 juin. Les modalités de calcul du salaire journalier de référence (SJR – dont dépend le montant des allocations chômage) ne seront donc pas modifiées au 1er juillet. A noter :La période prise en compte par Pôle emploi pour l’indemnisation continuera d’être basée sur les 12 derniers mois du contrat qui prend fin (dans la limite de la date de début de contrat).Pour autant, le système DSN transmettra au 1er juillet à Pôle emploi les 36 derniers mois qui auront été déclarés pour le contrat considéré (dans la limite de la date de début de contrat). Si un employeur ne déclare pas encore ses fins de contrats par la DSN, il devra autant que possible dès le 1er juillet transmettre les informations relatives aux 36 derniers mois du contrat afin d’éviter que des éléments complémentaires pour les périodes manquantes ne soient demandés aux salariés lors de la mise en place des nouvelles règles. Le nouveau modèle d’AER mis en service récemment reste adapté, puisqu’il permet de gérer à la fois les modalités de calcul actuelles et futures.L’AER remontera tout de même les 36 derniers mois de salaires pris en compte par Pôle emploi.