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10/09/2020 Exonération spécifique aux secteurs prioritaires Maj prévue au 23/9/2020

Disponible dans prochaine D.S.N. / Calculs et intégration en D.S.N.

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03/09/2020 -> Exonération de cotisations

La troisième loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) renforce le dispositif d’aide aux entreprises notamment avec la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement, et d’une remise partielle de dettes.

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03/09/2020 Aide au paiement

L’aide au paiement des cotisations sociales, imputable en 2020 sur l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues par l’entreprise à l’Urssaf, est égale à 20 % des rémunérations soumises à cotisations sociales versées pendant la période sur laquelle s’applique l’exonération de cotisations patronales.

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03/09/2020 remise partielle de dettes

Les entreprises ou associations de moins de 250 salariés, qui ne bénéficient pas des exonérations ou de l’aide au paiement, peuvent être éligibles à la remise partielle des dettes dans le cadre de plans d’apurement.

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15/8/2020 Exonération des charges sociales applicables de Février à mai 2020 pour les entreprises de spectacle

15/8/2020 Exonération des charges sociales applicables de Février à mai 2020 pour les entreprises de spectacle

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12/8/2020 Exonération des charges sociales applicables de Février à mai 2020 pour les entreprises de spectacle

Exonération des charges sociales applicables de Février à mai 2020 pour les entreprises de spectacle

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10 08 2020 Suppression de la taxe sur CDD d'usage

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2 juillet 2020 Les périodes d’activités partielles pourraient être valorisées à 5 heures au lieu de 7

2 juillet 2020 Les périodes d’activités partielles pourraient être valorisées à 5 heures au lieu de 7

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1/7/2020 Augmentation du taux de cotisations au 1er juillet 2020 pour le personnel non cadre intermittent (Artiste & techniciens non cadre)

Augmentation du taux de cotisations au 1er juillet 2020 pour le personnel non cadre intermittent (Artiste & techniciens non cadre)

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26 juin 2020 Maj 15.X.8.5 – Déclaration des statuts de travailleurs handicapés

26 juin 2020 Maj 15.X.8.5 – Déclaration des statuts de travailleurs handicapés

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26/06/2020 Maj 15X.8.5 Ecrêtement – Rappels et régularisations

Maj 15X.8.5 Ecrêtement – Rappels et régularisations

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23/6/2020 Mise à jour V15.X.8.5 -> Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Mise à jour V15.X.8.5 -> Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

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