01 — Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dvlog.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : DV-LOG – 1 Rue du Fort Minique, 59300 VALENCIENNES
Responsable publication : Patrick d'ARANJOS – contact@dvlog.fr
Hébergeur : 123site.com – 8939 S. Sepulveda Blvd. Suite 102, Los Angeles, CA
02 — Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site www.dvlog.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par DV-LOG, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
03 — Description des services fournis
Le site www.dvlog.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. DV-LOG s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
04 — Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
05 — Propriété intellectuelle et contrefaçons
DV-LOG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DV-LOG.
06 — Limitations de responsabilité
DV-LOG ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.dvlog.fr, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
DV-LOG ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site www.dvlog.fr.
07 — Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Contact DPO : contact@dvlog.fr
08 — Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site www.dvlog.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
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09 — Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.dvlog.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 — Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11 — Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12 — Export – Suppression des données
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@dvlog.fr
La société DV-LOG s'engage à répondre dans les délais légaux à toute demande relative à la protection des données personnelles.